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Projet De Loi Portant Fixation Du Budget General De Lexercice 1895 Presente Par M A Ribot President Du Conseil Ministre Des Finances 14 Mai 1895
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895, Présenté... Par M. A. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (14 mai 1895.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895... Présenté... Par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances, (9 février 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture, au Ministre de la Guerre, sur la 1ère Section du budget de l'exercice 1895, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme totale de 2.757.119 fr. 65 et s'appliquant aux travaux de démantèlement de différentes places fortes ; 2 ° l'annulation sur l'exercice 1894, de crédits s'élevant à 1.639 980 fr. 66 et représentant le montant des sommes non employées, sur cet exercice, sur les crédits ouverts pour les mêmes travaux,... Présenté... Par M. le général Zurlinden, Ministre de la Guerre, Et par M. Ribot, Président du Conseil, Ministre des Finances. (6 avril 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895, Présenté... Par M. A. Burdeau, Ministre des Finances (17 Mars 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 20 mars 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895, présenté, au nom de M. Felix Faure,... par M. A. Ribot,... (21 mars 1895). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi rectifié portant fixation du Budget général de l'exercice 1895, Présenté... Par M. R. Poincaré, Ministre des Finances. (24 juillet 1894). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi ... portant fixation du budget général de l'éxercice by : France. Ministère des finances
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, adopté avec modifications par le Sénat le 28 décembre 1895, portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1896,... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances,... (28 décembre 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au projet de Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1895,... Présenté... Par M. R. Poincaré, Ministre des Finances, (10 janvier 1895). by : Raymond Poincaré
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890, Présenté... par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (14 décembre 1895). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur), chapitre 29 (réservé), par M. Henry Boucher,... (14 mars 1895.). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des Dépenses et des recettes de l'exercice 1895, par M. Hippolyte Morel,... (26 mars 1895). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du Budget de l'Exercice 1895... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (16 janvier 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés le 13 décembre 1895, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. P. Doumer,... (14 déc. 1895). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896, par M. Hippolyte Morel,... (18 déc. 1895). by : Hippolyte Morel
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° annulation d'une somme de 165.000 francs sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895,... Présenté... Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (25 janvier 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895, et au titre du Budget annexe des Monnaies et Médailles, de crédits supplémentaires pour le service d'exploitation... Présenté... Par M. Paul Doumer, Ministre des Finances, (9 novembre 1895). by : Paul Doumer
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