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Projet De Loi Portant Fixation Du Budget General De Lexercice 1882 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 21 Janvier 1881
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1881, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (31 janvier 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté au nom de M. Jules Grévy, président de la République Française par J. Magnin by : France. Chambre des députés (1876-1940).
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 12 juillet 1881, portant fixation du budget général de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant modification au projet de budget de l'exercice 1882 et concernant les budgets annexes rattachés pour ordre au budget et général de cet exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Magnin,... (9 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1878, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1871, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1875, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1877, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (19 février 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1883, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Allain-Targé,... (23 janv. 1882). by : François Allain-Targé
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