Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Grévy,... par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

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Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884

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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.).

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883).

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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1884, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 mars 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.).

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Projet de loi portant modification du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 nov. 1882).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885).

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Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 fr., au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.).

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Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 févr. 1884).

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Book Synopsis Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 févr. 1884). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.).

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Book Synopsis Projet de loi portant fixation des ressources afférentes au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin

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Projet de loi contenant : 1 ° l'annulation au budget extraordinaire de l'exercice 1883 de crédits montant à 21.045.071 fr. 94 c. ; 2 ° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1884 de crédits montant à 6.033.880 fr. 74 c. ; 3 ° le report au budget extraordinaire de l'exercice 1885 de crédits montant à 4.750.067 fr. 18 c. ..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 janv. 1885).

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(Projet de loi portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1888, présenté par M. Tirard.).

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