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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Le Vin A Loctroi De Pont De Beauvoisin Savoie
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie) présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. P. Tirard,... (16 février 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Laroche (Haute-Savoie) by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (30 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Moutiers (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (8 janvier 1875.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de la commune de Rumilly (Haute-Savoie) by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport au nom de la 30e commission d'intérêt local, sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Moutiers (Savoie), par M. Silva,... (1er février 1875.). by : Clément Silva
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aiguebelle (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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