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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi Dorleans Presente Par M Pouyer Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... présenté par M. Pouyer-Quertier,... by : Augustin-Thomas Pouyer-Quertier
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Orléans... by : Adolphe Thiers
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Irvillac (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (23 janvier 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Ponteroix (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Saint Eloy (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plonéour-Lanvern (Finistère)... présenté... par M. Sadi Carnot,... (29 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté... par M. Tirard,... (14 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouigneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (12 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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