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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Scaer Finistere Presente Par M Dauphin 15 Mars 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaer (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (28 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (29 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (21 février 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (21 juin 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Ponteroix (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouézec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.). by : Pierre Mathieu-Bodet
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