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Projet De Loi Portant Etablissement Dune Surtaxe Sur Lalcool A Loctroi De Roscoff Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon President De La Republique Francaise Par M Leon Say Ministre Des Finances 28 Novembre 1876
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Plouvorn, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 novembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Bailleul, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe actuellement établie à l'octroi de la commune de Sizun, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audience, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, à l'octroi de Béthune, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Poissy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 déc. 1876). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876). by : Léon Say
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