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Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention Signee A San Salvador Le 24 Aout 1903 Entre La Republique Francaise Et La Republique Du Salvador Pour La Protection Reciproque De La Propriete Industrielle Presente Par M Delcasse Et Par M Georges Trouillot 22 Fevrier 1904
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, entre la République française et la République du Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,... (22 février 1904). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880 entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... (18 décembre 1880). by : Jules Barthélemy-Saint-Hilaire
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Book Synopsis Projet de loi, portant approbation d'une Convention signée à Mexico le 10 avril 1899 entre la France et le Mexique, pour la protection réciproque de la propriété industrielle présenté... par M. Delcassé,... et par M. Millerand,... by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Bogota, le 4 septembre 1901, entre la France et la Colombie pour la protection réciproque de la propriété industrielle... (30 octobre 1903.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention commerciale signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, par M. Leconte (Indre),... (8 février 1881.). by : Alfred Leconte
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 9 janvier 1901, entre la France et la république du Salvador... par M. Delcassé,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (2 juillet 1901.). by : Alexandre Millerand
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la Convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua, présenté... par M. Delcassé,... par M. Rouvier,... et par M. G. Trouillot,... (2 avril 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (12 décembre 1896). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission relative aux Conventions avec le Guatemala chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Lima, le 16 octobre 1896 entre la France et le Pérou pour la garantie réciproque de la propriété industrielle, Par M. Vallé,... (28 mai 1897). by : Ernest Vallé
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