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Projet De Loi Portant Approbation Dune Convention De Commerce Signee Le 15 Septembre 1892 Entre La France Et La Bolivie Et Dun Protocole Interpretatif Signe Le 28 Octobre 1893 Presente Par M Casimir Perier President Du Conseil Ministre Des Affaires Etrangeres Et Par M Marty Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies 15 Fevrier 1894
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie et d'un protocole interprétatif signé le 28 Octobre 1893,... Présenté,... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Et Par M. Marty, Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, (15 fevrier 1894). by : Jean-Antoine Marty
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention de commerce signée le 15 septembre 1892 entre la France et la Bolivie et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, par M. Georges Berger,... (4 juin 1894.). by : Georges Berger
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Rapport... [Convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893], par M. Dietz-Monnin,... [29 juin 1894.]. by : Charles-Frédéric Dietz-Monnin
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