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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Sur Le Regime Des Sucres Signee A Bruxelles Le 11 Aout 1875 Entre La France La Belgique La Grande Bretagne Et Les Pays Bas Presente Par M Le Duc Decazes 9 Novembre 1875
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas... présenté... par M. le duc Decazes,... (9 novembre 1875.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission des sucres, chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres, signée à Bruxelles le 11 août 1875, entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, par M. Teisserenc de Bort,... (22 novembre 1875.). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Convention [signed 11 Aug., 1875] sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne, et les Pays-Bas, etc. (Procès-verbaux des Conférences de Bruxelles.). by : France. Ministère des affaires étrangères
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Book Synopsis Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas by : France. Ministère des affaires étrangères
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres ainsi que le protocole de clôture annexé à cette convention, présenté... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1902.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à cette convention... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de deux conventions signées à Bruxelles, les 28 août et 19 décembre 1907 et relatives au régime des sucres, présenté... par M. Pichon,... et par M. J. Caillaux,... [23 janvier 1908.]. by : Stephen Pichon
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Book Synopsis Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Novembre 1875 by :
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention, suivie d'un règlement et de dispositions transitoires, signée à Paris le 20 mai 1875, entre la France, l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Italie, le Pérou, le Portugal, la Russie, la Suède et Norvège, la Suisse, la Turquie et le Vénézuela, pour la création d'un bureau international des poids et mesures, présenté... par M. le duc Decazes,... (29 juillet 1875.). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Documents diplomatiques. Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande Bretagne et les Pays-Bas by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (Convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902, et relative au régime des sucres) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée à Versailles le 24 janvier 1874, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (24 janvier 1874.). by : Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Book Synopsis Projet de loi... (approbation de la convention internationale signée à Bruxelles, le 8 juin 1899, pour la révision du régime des spiritueux en Afrique), par MM. Delcassé,... et Albert Decrais,... (12 mai 1900). by : Albert Decrais
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Book Synopsis Convention Internationale du 11 août 1875 sur le régime des sucres by : M. J. Malou
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