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Projet De Loi Portant Approbation De La Convention Conclue Le 25 Mai 1878 Entre La France Et Lautriche Hongrie Pour Lechange Des Mandats De Poste Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Par M Waddington Ministre Des Affaires Etrangeres 27 Mai 1878
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (27 mai 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878 entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 20 avril 1878, entre la France et la Norvège, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (30 avril 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention provisoire de Commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (28 janv. 1879). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 27 fév. 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (2 mars 1878). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 27 février 1878 entre la France et le Danemark pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste entre Pays de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. L. Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention conclue, le 14 mai 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie, et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Le Royer,... (21 juin 1879.). by : Elie Le Royer (Philippe-Elie.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 3 novembre 1877 entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Union postale universelle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'art. 8 de cette convention, signés à Paris, le 5 nov. 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, ministre des Finances (14 nov. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire de commerce signée à Rome le 15 janv. 1879, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (20 janv. 1879). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 3 nov. 1877, entre la France et la Suède, pour l'échange des Mandats de poste, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (12 nov. 1877). by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 1878, d'un crédit de 800.000 fr. à inscrire au titre du service extraordinaire. Chap. XVI. (1re Part. des travaux de restauration de l'Hôtel de l'Ambassade de France à Berlin), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères, et par M. L. Say, Ministre des Finances (16 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 22 avril 1876 entre la France et les Pays-Bas pour l'échange des mandats de poste, présenté au nom du Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères by : Louis-Charles-Elie-Amanieu Decazes
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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