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Projet De Loi Portant Application De Larrangement Signe A Paris Le 28 Avril 1883 En Vue De Proroger La Convention De Commerce Du 7 Novembre 1881 Entre La France Et Lautriche Hongrie Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Challemel Lacour Et Par M Herisson 7 Mai 1883
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Book Synopsis Projet de loi portant application de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (7 mai 1883). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challamel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (7 mai 1883). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 7 nov. 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthelemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (11 nov. 1881). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (19 févr. 1884). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... et par M. Tirard,... (5 nov. 1881). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (8 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Maurice Rouvier,... (16 janvier 1882.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention provisoire de Commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères et par M. Teisserenc de Bort, Ministre de l'Agriculture (28 janv. 1879). by : Edmond Teisserenc de Bort
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