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Projet De Loi Declaration Dutilite Publique Dun Chemin De Fer Dinteret Local A Voie Etroite Daumale A Envermeu Par M Pierre Baudin Et Par M J Caillaux 12 Mars 1901
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aumale à Envermeu) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (12 mars 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, des Sorinières à Vieillevigne) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (7 mars 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Vendresse à Foix et d'Attigny à Baalons) par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (24 janvier 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Hondschoote à Bray-Dunes... présente au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Morteau à Maîche... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (15 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Caillaux,... by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, entre Aïn-Beïda et Khenchela... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (8 juin 1900). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique de l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Morteau à Maîche), par MM. Pierre Baudin,... et J. Caillaux,... (18 décembre 1900). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, dans le département du Tarn... par MM. Pierre Baudin,... J. Caillaux,... (22 février 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Soustons à Léon ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi, l'Etat et le concessionnaire de ladite ligne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer prolongeant la ligne d'Aïn Sefra à Djenien-Bou-Rezg et à Duveyrier, dans la direction d'Igli... présenté... par M. Pierre Baudin,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (29 novembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Charleval à Serqueux et d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de cette ligne... par M. Pierre Baudin,... (8 juin 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis La législation des chemins de fer d'intérêt local by :
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières... présenté... par M. Pierre Baudin,... (25 juin 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque... présenté... par M. Pierre Baudin,... (14 décembre 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi... (déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres... par M. Pierre Baudin,... (2 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, dans le département de Seine-et-Oise... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [26 mars 1907.]. by : Louis Barthou
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