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Projet De Loi Ayant Pour Objet Lapprobation Dune Convention Passee Le 14 Mars 1889 Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer De Lest Au Sujet De Limputation Au Compte Unique De Cette Compagnie Des Recettes Et Depenses Du Tramway De La Station De Gargan Livry Ligne De Bondy A Aunay Les Bondy A Livry Ville Presente Par M Yves Guyot 1er Avril 1889
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée le 14 mars 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est, au sujet de l'imputation au compte unique de cette Compagnie des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 juin 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 novembre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des ch. de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des ch. de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (5 Avril 1879). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'Est, en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du Chemin de fer de Vireux à la frontière,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (21 Octobre 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie... présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° l'approbation d'une convention passée avec la compagnie des Chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements, pour la modification des conventions conclues précédemment avec cette compagnie ; 2 ° l'approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de nouveaux chemins de fer en Tunisie,... Présenté... Par M. Casimir-Périer Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (21 février 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (15 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette Compagnie en 1897,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (30 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est en vue de l'incorporation au réseau concédé à ladite Compagnie du chemin de fer de Vireux à la frontière, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). by : Yves Guyot
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