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Projet De Loi Ayant Pour Objet Lapprobation De La Convention Provisoire Passee Le 31 Mai 1889 Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Du Chemin De Fer Du Nord Lignes De Busigny A Hirson Solesmes Au Cateau Lens A Armentieres Presente Par M Yves Guyot Et Par M Rouvier 31 Mai 1889
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention provisoire passée le 31 mai 1889 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières)... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (31 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation de la Convention provisoire passée, le 31 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du nord (lignes de Busigny à Hirson, Solesmes au Cateau, Lens à Armentières), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France (Draguignan à Grasse), présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, par M. Wilson,... (9 juin 1883). by : Daniel Wilson
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (26 juin 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics, au nom de l'Etat, et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour le rachat d'une partie du réseau de cette compagnie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (12 février 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (22 nov. 1878). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Jonnart,... et par M. Burdeau,... (13 mars 1894). by : Charles Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l'Etat,... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre des Travaux publics, Et par M. Poincaré, Ministre des finances. (25 Octobre 1894). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie en 1897, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (14 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy pour le rachat de ladite ligne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (12 juillet 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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