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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Prorogation Dune Surtaxe Etablie Sur Les Vins A Loctroi De Cannes Presente Au Nom De M Le Mal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Leon Say Ministre Des Finances 11 Janv 1878
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi d'Audience, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et les alcools, établies à l'octroi de Soissons, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de St-Léonard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, ministre des Finances (31 mai 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Chinon, présenté au nom du Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (15 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poullan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi d'Annonay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Loudun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. L. Say, Ministre des Finances (21 mars 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Meudon, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (19 fév. 1877). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (31 janv. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). by : Léon Say
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