Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884).

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (16 novembre 1883.).

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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). by : Léon Say

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