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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique Letablissement Dans Le Departement De Maine Et Loire Dun Chemin De Fer Dinteret Local De La Gare Dangers Saint Laud A Lorigine Actuelle Du Chemin De Fer Dinteret Local Dangers A Noyant Presente Par M Viette Et Par M Rouvier 13 Juillet 1892
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant... présenté... par M. Viette,... et par M. Rouvier,... (13 juillet 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant ... présenté ... par M. Viette, ... et par M. Rouvier, ... (13 juillet 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (15 décembre 1892.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de La Possonnière à Saint-Jean-de-Linières... [7 juillet 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Chalonnes à la Possonnière... présenté... par M. Tillaye,... by : Louis Tillaye
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Candé à Angers... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Gauthier,... (2 mars 1905.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Saumur à Cholet... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre d'Angers à Noyant, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... et par M. Peytral,... (20 avril 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, du chemin de fer d'intérêt local à voie de un mètre d'Angers à Noyant... présenté... par M. Loubet,... et par M. Tirard,... (14 janvier 1888.). by : Émile Loubet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire-Inférieure et de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Cholet, avec embranchement de Beaupréau à Chalonnes,... Présenté... Par M. Barthou, Ministre des Travaux publics, Et par M. Poincaré, Ministre des Finances. (21 Juin 1894). by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, du Pallet à Vallet... présenté... par M. Louis Barthou,... et par M. J. Caillaux,... [28 décembre 1906.]. by : Louis Barthou
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saone-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Digoin à Etang... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (23 octobre 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (13 mars 1890.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de Loi Ayant Pour Objet de Déclarer d'Utilité Publique l'Établissement Dans Le Cher by : Carnot-S
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire, du chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières... présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (17 janvier 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Mayenne d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 juin 1896). by : Georges Cochery
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