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Projet De Loi Ayant Pour Objet De Declarer Dutilite Publique A Titre Dinteret General Letablissement Du Chemin De Fer De Liart A Mezieres Presente Par M Turrel Ministre Des Travaux Publics 21 Decembre 1897
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Liart à Mézières,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (21 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (23 juin 1896). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du Chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 mars 1898). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Briey à la ligne de Longwy à Villerupt et d'approuver la Convention provisoire passée, le 15 mai 1899 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est... présenté... par M. Monestier,... by : Jean Monestier
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement des Chemins de fer, à voie étroite, d'Uzerche à Tulle, de la ligne précédente à Treignac et de Tulle à Argentat,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (9 juillet 1896). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de Saône-et-Loire de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1e avril 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 21 août 1882, portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (20 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de la Mayenne d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (23 juin 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, d'un réseau de Chemins de fer d'intérêt local à voie étroite,... Présenté,... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. A. Burdeau, Ministre des Finances. (28 avril 1894). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Cormeilles à Glos-Montfort,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribué by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la 2e section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors, comprise entre Lozanne et Givors,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (7 décembre 1897). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Liart à Mézières... présenté... par M. Pierre Baudin,... (25 juin 1900.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt locale, à voie normale de Marquion à Cambrai,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 février 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique à titre d'intérêt général l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courcon à Epannes et d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne,... Présenté, Par M. Guyot-Dessaigne, Ministre des Travaux publics, Et par M. Paul Doumer, Ministre des Finances. (30 mars 1896). by : Paul Doumer
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon à Éponnes, et d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (4 déc. 1896). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Saint-Hilaire de Brens à Jallieu,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, (18 juin 1896). by : Adolphe-Jean-Eugène Turrel
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pelussin et de Roanne à Boën,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 juin 1896). by : Georges Cochery
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