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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dautoriser Le Ministre Des Travaux Publics A Assurer Lexploitation Provisoire De Diverses Lignes De Chemins De Fer Construites Par Letat Et Non Concedees Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Varroy 21 Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 juillet 1882). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non encore concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemin de fer construites par l'Etat et non concédées, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... (28 juillet 1882.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire des chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er mai 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Magnin,... (18 juin 1881.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, construites ou rachetées par l'État et non concédées, par M. Baïhaut,... (30 mai 1882.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes de chemin de fer non concédées et des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (27 nov. 1882). by : Anne-Charles Hérisson
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'État et non concédés... par M. Baïhaut,... by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.). by : Henry-Auguste Varroy
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse..., présentée au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (19 mai 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Rapport... [Autorisation au ministre des Travaux publics d'assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées.] Par M. Dufresne,... [29 juillet 1882.]. by : Jules-Auguste Dufresne
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis La législation des chemins de fer d'intérêt local by :
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 févr. 1885). by : David Raynal
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