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Projet De Loi Ayant Pour Objet Dapprouver Une Convention Passee Entre Le Ministre Des Travaux Publics Et La Compagnie Des Chemins De Fer Du Sud De La France Presente Par M E Maruejouls Et Par M Rouvier 18 Fevrier 1904
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest - relative à l'exécution d du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie présenté au nom de M. Jules Grevy by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal lateral à la Garonne by : Auguste Jonnart
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame de Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Rapport (rectifié) sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publiés et la compagnie des chemins de fer de l'ouest by : Amédée Descubes-Desgueraines
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention passée le 11 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 17 juillet 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (17 juillet 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 9 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (26 févr. 1885). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Voulte-sur-Rhône au Cheylard, de Tournon à Lamastre et d'Yssingeaux à la Voûte-sur-Loire ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (19 juin 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857 by :
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention provisoire passée, le 5 juin 1883 entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer du Nord, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (1er août 1883.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et le Syndicat du chemin de fer de ceinture de Paris (rive droite), pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (29 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention provisoire, passée le 28 juin 1883, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1883). by : David Raynal
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