Projet de loi ayant pour objet

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet by : David Raynal

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn-Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Allain-Targé,... (13 déc. 1881).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Senia à Aïn Temouchent ; 2 ° l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1882.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de la Sénia à Aïn-Témouchent ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (24 juin 1882).

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Projet de loi ayant pour objet 1°la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mecheria à Aïn-Sefra ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne pour la concession de cette ligne... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghier, avec embranchement sur Médéah ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (18 juin 1886.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (22 juin 1885).

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Projet de loi ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Blidah à Berrouaghia avec embranchement sur Médéah ; 2°l'approbation d'une convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest-Algérien... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (8 juin 1886.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mécheria à Aïn-Sefra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne pour la concession de cette ligne... présenté... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi Carnot,... (1er juin 1886.).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (11 juin 1883).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la compagnie de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Hérisson,... et par M. P. Tirard,... (13 févr. 1883).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (28 juillet 1884).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. P. Tirard,... (29 juin 1883).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du Chemin de fer de Souk-Arhas à Tebessa ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux Publics et la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... et par M. Sadi Carnot,... (28 mai 1885).

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Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Ain-Thizy à Mascara ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (27 juillet 1883).

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Ain-Thizy à Mascara ; 2 ° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie Franco-Algérienne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... et par M. Tirard,... (27 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi ayant pour objet

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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet by : David Raynal

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Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2°l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Béral,... (23 juin 1885.).

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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1°la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen ; 2°l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Ouest algérien, par M. Béral,... (23 juin 1885.). by : Éloi-Bernard Béral

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