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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Ouvrir Au Ministre De Linstruction Publique Sur Lexercice 1883 Un Credit Supplementaire De 10000 Francs Applicable Aux Frais Generaux De Linstruction Secondaire Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry Et Par M P Tirard 28 Juillet 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10,000 francs, applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (28 juillet 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire de 10.000 fr. applicable aux frais généraux de l'instruction secondaire, par M. Jules Roche,... (24 juillet 1883). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, de crédits supplémentaires montant à la somme de 254,820 francs, 97 c. ; 2 ° annulation, sur le même budget, exercice 1882, d'un crédit de 220 000 fr., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. P. Tirard,... (26 juillet 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur le budget ordinaire de l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 2,500,000 francs applicable aux dépenses ordinaires des écoles primaires publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section) sur le budget ordinaire de l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs pour l'acquisition d'objets d'art destinés aux Musées nationaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (25 janvier 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de un million quatre cent cinquante-six mille francs (1,456,000 fr.) (section Ire, chapitre 34, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1879.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1880 (section 1re, chapitre III) d'un crédit supplémentaire de cinquante-trois mille francs (53.000 fr.) applicable aux frais de tournée des inspecteurs généraux et aux frais de voyage et de séjour à Paris des fonctionnaires élus membres du Conseil supérieur de l'Instruction publique... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,.. et par M. Magnin,... (20 mars 1880.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 90, 136 fr. 39 c. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des Beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80,000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitement des curés), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Sadi-Carnot,... (26 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, de crédits extraordinaires sur l'exercice 1878, montant à 185,980 francs (service des beaux-arts)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs sur l'exercice 1887 pour l'installation provisoire du théâtre de l'Opéra-Comique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (22 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, sur l'Exercice 1878, d'un crédit de 10.000 fr. pour la célébration, aux frais de l'Etat, des funérailles de M. Claude Bernard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Bardoux, Ministre de l'Instruction publique, et par M. L. Say, ministre des Finances (11 fév. 1878). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 118,545 francs (exercice 1882) pour l'acquisition de quatre toiles de Courbet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (1er avril 1882.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit de 200,000 francs pour les travaux de construction d'une salle des fêtes au palais de l'Elysée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (22 décembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit de 70,000 francs au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du ministère des postes et des télégraphes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 juillet 1882.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'installation pendant la saison d'été, du président de la République au château de Fontainebleau, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (11 juillet 1888.). by : Édouard Lockroy
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