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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Tendant A Modifier Les Articles 25 Et 62 De La Loi Du 15 Avril 1829 Relative A La Peche Fluviale Presente Par M Jules Meline
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... par M. Jean Dupuy,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (2 juillet 1901.). by : Pierre Baudin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des articles 31 et 103, et abrogation de l'article 32 du Code forestier, présenté... par M. Jules Méline,... by : Jules Méline
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant : 1 ° à ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement intervenu entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne) ; 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... (3 avril 1879.). by : Henri-François-Xavier Gresley
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant : 1 ° ouverture au ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 80 millions pour subventions aux chemins vicinaux ; 2 ° annulation sur l'exercice 1880 d'un crédit de 5.750.000 fr. pour le même objet... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... et par M. Magnin,... (24 janvier 1880.). by : Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter les articles 419 et 420 du Code pénal, présenté... par M. Ribot,... et par M. Léon Bourgeois,... (2 février 1893.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881 relative aux victimes du coup d'État de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1882). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaire sur les exercices 1890 et 1891. (Exercice 1890, ministère de l'agriculture. Indemnités pour abatage d'animaux. Crédit de 300 000 francs... présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (30 mai 1891.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à la modification des conditions de perception, du droit de quai établi par l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (17 juillet 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à maintenir, pendant trois nouvelles années, la modification apportée par la loi du 9 novembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (15 mars 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant modification des articles 24 [par] 1er, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... présenté... par M. Léon Bourgeois,... et par M. Ribot,... (23 janvier 1893.). by : Léon Bourgeois
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre, présenté... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.). by : Louis Joseph Nicolas André
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 30 juillet 1881, relative aux victimes du coup d'Etat de 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1882.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9 du Code de procédure civile, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (24 janvier 1882.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884 by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Chambre des députés. Session de 1824. Exposé des motifs du projet de loi présenté par son exc. le ministre de la guerre, tendant à modifier la loi de recrutement by : Ange-Hyacinthe-Maxence de Damas
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.). by : Adolphe Cochery
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