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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Prorogation Dune Surtaxe Percue Sur Le Vin A Loctroi Devian Haute Savoie Presente Au Nom De M Carnot Par M Peytral 27 Decembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (27 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (17 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (1er décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (24 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (22 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté... par M. Peytral,... (2 juillet 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de La Roche (Haute-Savoie), présenté... par M. Dauphin,... (17 janvier 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie), présenté... par M. Sadi Carnot,... (14 octobre 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Chambéry (Savoie), présenté... par M. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Landrecies (Nord), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 juin 1886.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), présenté... par M. Peytral,... (22 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur le vin à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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