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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Dun Credit Extraordinaire De 3250000 Fr Sur Lexercice 1892 Pour Les Depenses De Lexposition Internationale De Chicago Presente Par M Jules Roche Par M Jules Develle Par M Leon Bourgeois Par M Cavaignac Par M Viette Par M Emile Loubet Et Par M Ricard Et Par M Rouvier 7 Avril 1892
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3250000 fr. sur l'exercice 1892 pour les dépenses de l'Exposition internationale de Chicago, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Jules Develle,... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). by : Jean Constans
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l'industrie d'un crédit extraordinaire de 800000 francs sur l'exercice 1892, en addition aux crédits alloués par la loi du 12 avril 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago... présenté par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet le report, de l'exercice 1891, à l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 2e section) d'un crédit extraordinaire de 5 998 594 fr. 20 pour l'établissement des lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "l'Ampère" présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (3 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 50 000 francs, sur l'exercice 1903, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Saint-Louis (États-Unis d'Amérique) (Groupe de l'Agriculture et de l'Horticulture)... présenté par M. Léon Mougeot,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire d'un million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle... présenté... par M. Jules Develle,... et M. Sadi Carnot,... (17 juin 1886.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 881.000 francs, sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles,... Présenté... Par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes,... (9 juillet 1896). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 462.811 fr. 91 c. pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers (Chap. 34) et annulation d'égale somme sur le chapitre 38 de l'exercice 1884..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. P. Tirard,... (2 févr. 1885). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 225.000 fr., pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Amsterdam ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de 80.000 fr., afférent à l'Exposition internationale de Melbourne..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Pierre Legrand,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Duvaux,... et par M. P. Tirard,... (16 déc. 1882). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350,000 francs applicable au chapitre 73 : manufactures de l'Etat (matériel), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (19 décembre 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 705.000 fr., sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Herisson,... par M. le vice-amiral Peyron,... par M. A. Fallières,... par M. Raynal,... (15 juillet 1884). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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