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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre Des Finances Sur Lexercice 1883 Dun Credit Supplementaire De 7500000 Francs Pour Achats Et Transports De Tabacs Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M P Tirard 24 Juillet 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625,797 fr. 39 pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 août 1882.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 10.000 fr., destiné à pourvoir au payement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (16 février 1883). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 7.500.000 fr. pour achats et transports de tabacs, par M. Sarrien,... (5 juillet 1883). by : Ferdinand Sarrien
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr. applicable au service des Manufactures de l'Etat..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture d'un crédit extraordinaire de 280.000 fr. au budget du Ministère des Finances, Ex. 1879, pour payer la 1re annuité du prix d'achat de la manufacture des tabacs de Pantin ; 2 ° annulation d'une somme de 280.000 fr., sur le crédit du chap. LXXVI du budget du même ministère (Ex. 1879), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, ministre des Finances (5 avril 1879). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire de 440.000 fr., sur l'exercice 1882, pour les victimes du coup d'État du Deux Décembre 1851..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Armand Fallières
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1,200,000 fr. pour l'exercice 1883 et à 3,431,950 fr. pour l'exercice 1884, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (14 août 1884.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 625.797 fr. 39, pour la liquidation des dépenses d'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (3 juillet 1882). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1.057.000 fr., au titre du budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. P. Tirard,... (26 déc. 1884). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des Postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 500.000 francs, sur l'exercice 1880, applicable à la deuxième section du budget : "Frais de régie, de perception et d'exploitation"... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (20 décembre 1879.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 1.000 fr. destiné à pourvoir au paiement des frais d'exercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes, créé à Paris..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (24 nov. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 francs, pour remboursements des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Magnin,... (4 décembre 1880.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire de 363,380 fr. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des obligations trentenaires échéant le 20 juillet 1877,... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Caillaux,... by : Eugène Caillaux
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