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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1892 Dun Credit Supplementaire De 3000000 De Fr En Vue Des Evenements Survenus Au Dahomey Presente Par M Cavaignac Et Par M Rouvier 12 Avril 1892
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3,000,000 de fr. en vue des évènements survenus au Dahomey, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360,000 francs en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (12 avril 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des Colonies sur l'exercice 1892 de crédits supplémentaires s'élevant à 6.236.000 francs pour frais d'occupation du Dahomey... présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (10 décembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 francs au titre du budget de l'exercice 1891 présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892 ; 2 ° annulation de crédits au titre du même budget, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931,668 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant l'année 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (18 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés portant ouverture au ministre de la marine et des colonies (2e section, service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 5,000,000 de francs à titre d'avances à la colonie de la Martinique, présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires et extraordinaires, présenté... par M. Burdeau,... et par M. Rouvier,... (15 décembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 447.834 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diego-Suarez pendant le 1er semestre 1887... présenté... par M. le vice-amiral Aube,... et par M. Dauphin,... (5 avril 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1878, d'un crédit extraordinaire de 31,933 fr. 40 centimes, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral Pothuau,... et par M. Léon Say,... by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 931.660 fr. pour les dépenses d'occupation et d'administration de Diégo-Suarez, pendant l'année 1887... présenté... par M. E. Barbey,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1887.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Galiber,... et par M. Sadi-Carnot,... (5 août 1885.). by : Charles-Eugène Galiber
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire montant à 1,017,655 fr. pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Peytral,... (25 juin 1888.). by : Jules-François-Émile Krantz
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