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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Ouverture Au Budget Ordinaire Du Ministere Des Finances Sur Lexercice 1880 Dun Credit Extraordinaire De 15200000 Francs Pour Remboursement Des Droits Relatifs Aux Sucres Inventories Dans Les Raffineries Et Entrepots Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 21 Juin 1881
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15,200,000 francs pour remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget ordinaire du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 15.200.000 francs, pour remboursements des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raffineries et entrepôts... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 mai 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46,106 francs, pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit supplémentaire de 64,700,000 fr., pour imputer sur les ressources ordinaires du Budget le remboursement du solde des emprunts faits à la Banque de France, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 3,000,000 de francs au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, pour les grosses réparations des routes nationales, par M. Léopold Faye,... (17 décembre 1879.). by : Etienne-Léopold Faye
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 625,000 francs au ministre des finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 juin 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 1,800,000 fr., pour les dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Peytral,... (7 juin 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1899, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (21 décembre 1899). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32.936.678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 janvier 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture au ministre des finances sur l'exercice 1878, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 cent. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables ; 2 ° l'annulation de divers crédits ouverts sur le même exercice au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Léon Say,... by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,000,000 francs au titre du budget sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1883, par M. Gouin,... (16 mars 1883.). by : Eugène Gouin
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1898, transmise par M. le Président de la Chambre des Députés à M. le Président du Sénat (22 mars 1899). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, par M. Léopold Faye,... (6 mars 1882.). by : Etienne-Léopold Faye
Download or read book Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5,574,191 fr. 78 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, par M. Léopold Faye,... (6 mars 1882.). written by Etienne-Léopold Faye and published by . This book was released on 1882 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport présenté, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (13 novembre 1888.). by : Charles Merlin
Download or read book Rapport présenté, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (13 novembre 1888.). written by Charles Merlin and published by . This book was released on 1888 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
