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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation Dune Convention Signee Entre La France Et Le Salvador Pour La Garantie Reciproque De La Propriete Des Oeuvres Desprit Et Dart Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet 23 Fevrier 1882
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à San-Salvador, le 24 août 1903, entre la République française et la République du Salvador, pour la protection réciproque de la propriété industrielle... présenté... par M. Delcassé,... et par M. Georges Trouillot,... (22 février 1904). by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique, Présenté,... Par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires Etrangères, Et par M. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. (12 décembre 1896). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée le 21 août 1895 entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention consulaire signée à Paris, le 5 juin 1878, entre la France et le Salvador, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Waddington, Ministre des Affaires étrangères (19 juillet 1879). by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle by : Gabriel Hanotaux
Download or read book Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle written by Gabriel Hanotaux and published by . This book was released on 1897 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rapport... (Approbation d'une Convention signée, le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art), par M. J. Bozérian,... (2 mai 1882.). by : Jules-François Jeannotte Bozérian
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention consulaire signée à Paris le 5 juin 1878 entre la France et le Salvador, par M. Marcellin Pellet, député (28 juillet 1879). by : Marcellin Pellet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris le 8 juillet 1896 entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (12 décembre 1896). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une Convention signée à Paris le 8 juillet 1896 entre la France et le Costa-Rica pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la République de Costa-Rica, signée le 18 novembre 1899 à San José de Costa-Rica... présenté... par M. Delcassé,... par M. Millerand,... et par M. Caillaux,... by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi modificatif du projet de loi n ° 625 sur les sociétés de secours mutuels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... et par M. René Goblet,... (1er juillet 1882). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi sur les sociétés de secours mutuels..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1882). by : René Goblet
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