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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation Dune Convention Relative Au Raccordement Des Sections Francaise Et Belge Du Chemin De Fer De Montmedy A Virton Presente Au Nom De M Le Marechal De Mac Mahon Duc De Magenta Par M Waddington
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Montmédy à Virton, par M. Bompard,... by : Henri Bompard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ad. Cochery,... (19 juillet 1884.). by : Adolphe Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai du 28 mars 1820, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (25 mars 1887.). by : Émile Flourens
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Londres, le 4 décembre 1889 entre la France, l'Angleterre et la Belgique, relativement à l'échange des télégrammes entre les trois pays en cas d'interruption complète ou partielle de leurs communications télégraphiques directes présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Spuller,... (6 mars 1890.). by : Eugène Spuller
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions relatifs à la tutelle des mineurs... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique, d'une part, et entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai, du 28 mars 1820, présenté... par M. de Freycinet,... (26 juin 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention signée à La Haye... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation de la Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, conclue... entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse... présenté par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... (18 février 1904.). by : Ernest Vallé
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