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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation Dune Convention Conclue Le 15 Janvier 1880 Entre La France Et Les Etats Unis Damerique Et Relative Au Reglement De Certaines Reclamations Pour Dommages De Guerre Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet 20 Mai 1880
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 15 janvier 1880 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (22 avril 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 29 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.). by : Eugène Duclerc
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... (13 nov. 1882). by : Eugène Duclerc
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 19 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, par M. Teisserenc de Bort,... (28 novembre 1882.). by : Edmond Teisserenc de Bort
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (19 avril 1883). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention additionnelle à la Convention du 28 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, par M. Pauliat,... (25 mars 1889.). by : Louis Pauliat
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélémy Saint-Hilaire,... et par M. Jules Cazot,... (4 décembre 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Rapport... [Approbation de la convention conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre], par M. Antonin Dubost,... [23 novembre 1882.]. by : Antonin Dubost
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 2 mars 1882, entre la France et le Chili pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (28 juin 1883.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle à la convention du 29 décembre 1879 concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis... présenté... par M. René Goblet,... et par M. Peytral,... (13 novembre 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. Ch. de Freycinet,... (25 juin 1885.). by : Henri Brisson
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Demôle,... (27 mars 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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![Download Rapport... [Approbation de la convention conclue le 19 juillet 1882 avec les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre], par M. Antonin Dubost,... [23 novembre 1882.]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/K5k5QwAACAAJ?fife=w200-h370)
