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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De Larrangement Signe A Paris Le 28 Avril 1883 Entre La France Et Lautriche Hongrie En Vue De Proroger La Convention De Commerce Du 7 Novembre 1881 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Challemel Lacour Et Par M Herisson 10 Mai 1883
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, entre la France et l'Autriche-Hongrie, en vue de proroger la Convention de commerce du 7 novembre 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (10 mai 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant application de l'arrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881 entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... et par M. Hérisson,... (7 mai 1883). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (28 février 1884.). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention provisoire de commerce entre la France et l'Autriche-Hongrie... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Tirard,... (30 mai 1882). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 25 mai 1878 entre la France et l'Autriche-Hongrie pour l'échange des mandats de poste, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Waddington,... by : William Henry Waddington
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (2 juillet 1885.). by : Pierre Legrand (député.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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