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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Conclue A Paris Le 29 Octobre 1898 Entre La France Et La Belgique Pour Regler Le Service De La Correspondance Telephonique Entre Les Deux Pays Presente Au Nom De M Emile Loubet Par M Delcasse Par M A Millerand Et Par M Caillaux 4 Decembre 1899
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention signée à Paris, le 17 février 1900, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, présenté, au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (30 mars 1900). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 8 février 1883 entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Challemel-Lacour,... (9 juin 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France, la Grande-Bretagne la Russie et la Grèce,... présenté par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (31 mars 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'Arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des Arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 29 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.). by : Eugène Duclerc
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