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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Concernant Les Relations Commerciales Et Maritimes Entre La France Et La Grande Bretagne Signee A Paris Le 28 Fevrier 1882 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Et Par M P Tirard 1er Avril 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande-Bretagne, signée à Paris, le 28 février 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation de la convention commerciale relative à l'ile de Ceylan, signée à Londres, le 19 février 1903, entre la France et la Grande-Bretagne, présentée... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1903.). by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signé à Paris le 6 mai 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (13 mai 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 6 février 1882, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention provisoire de commerce et de navigation, signée à Athènes le 6 novembre 1886, entre la France et la Grèce, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (29 mars 1887.). by : Émile Flourens
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des Traités de commerce et de navigation signés à Paris, le 30 décembre 1881 entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwège, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (1er avril 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention, passée, le 15 janvier 1881, avec la Compagnie des Messageries maritimes, pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (15 mars 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la Convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907, présenté... par M. Pichon,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Cruppi,... et par M. Ruau,... [18 février 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention de commerce et de navigation signée entre la France et le Montenegro le 18/30 juin 1892, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Siegfried,... (24 décembre 1892.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés portant approbation de la convention de commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et les Etats-Unis du Venezuela, présenté... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signée à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 mars 1887.). by : Émile Flourens
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris le 18 janvier 1883 entre la France et la Serbie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Hérisson,... (21 juin 1883.). by : Jules Ferry
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