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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministre De Linstruction Publique Et Des Beaux Arts Exercice 1883 De Credits Supplementaires Montant A La Somme De 254820 Francs 97 C 2 Annulation Sur Le Meme Budget Exercice 1882 Dun Credit De 220 000 Fr Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Jules Ferry Et Par M P Tirard 26 Juillet 1883
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture à l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire et sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, par M. Léon Renault,... (31 juillet 1885.). by : Léon-Charles Renault
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du buget général de l'exercice 1902, Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (service de l'Instruction publique) by : France. Chambre des députés (1876-1942).
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