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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Concernant Les Pensions Du Personnel De La Marine Et Des Colonies Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Et Par M Leon Say 24 Juillet 1879
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les pensions du personnel de la marine et des colonies, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (24 juillet 1879.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis La loi du 5 âout 1879 sur les pensions du personnel du Département de la marine et des colonies by : Jules Delarbre
Download or read book La loi du 5 âout 1879 sur les pensions du personnel du Département de la marine et des colonies written by Jules Delarbre and published by . This book was released on 1880 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 274.088 fr. pour l'envoi d'une mission scientifique au Cap Horn..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... par M. Jules Ferry,... et par M. Léon Say,... (7 mars 1882). by : Jules Ferry
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° modification du [par] 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2 ° application au département de la Marine et des Colonies des disparitions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Peyron,... par M. le général Campenon,... et par M. Tirard,... (3 déc. 1883). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 91.523 fr. au titre du chap. V (troupes) et transport du chap. V au chap. VIII du budget de la marine pour le même exercice, d'un crédit de 441.665 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). by : Léon Martin Fourichon (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi tendant à créer, pour les officiers-mariniers des équipages de la flotte, des primes de maintien au service, dites primes capitalisées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Jauréguiberry,... (22 avril 1880.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi sur les cadres du personnel sédentaire attaché au commissariat de la marine et aux directions de travaux dans les ports, arsenaux et établissements de la marine... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... (2 avril 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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![Download Projet de loi portant : 1 ° modification du [par] 2 de l'article 19 des lois des 11 et 18 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer ; 2 ° application au département de la Marine et des Colonies des disparitions de l'article 6 de la loi du 17 avril 1883 concernant l'armée de terre et relatives au délai pendant lequel une pension peut être réclamée présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Peyron,... par M. le général Campenon,... et par M. Tirard,... (3 déc. 1883). PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/UiffZwEACAAJ?fife=w200-h370)
