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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Dapprouver La Retrocession Faite Par Le Syndicat Du Chemin De Fer De Grande Ceinture A La Compagnie Du Nord De Lembranchement Reliant A Pierrefitte La Ligne De Paris A Creil Par Chantilly Au Chemin De Fer De Grande Ceinture A Stains Presente Par M Yves Guyot 18 Janvier 1892
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture, à Stains, présenté... par M. Yves Guyot,... (18 janvier 1892.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture à Stains, par M. le colonel Meinadier,... (4 avril 1892.). by : Pierre Meinadier
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée... présenté... par M. Baïhaut,... (25 mai 1886.). by : Charles Baïhaut
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des Chemins de fer de l'ouest, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (23 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive du à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. D. Raynal,... (22 décembre 1884.). by : David Raynal
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Deluns-Montaud,... (27 novembre 1888.). by : Pierre Deluns-Montaud
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, présenté... par M. Viette,... (25 mars 1892.). by : Jules-François-Stanislas Viette
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Demôle,... (2 juillet 1885.). by : Charles-Etienne-Émile Demôle
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet l'approbation d'un traité passé entre la Compagnie du chemin de fer du Nord et la Compagnie des chemins de fer du Cambrésis... présenté... par M. Yves Guyot,... (14 mai 1889.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Rapport fait au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, du chemin de fer de La Sauve à Eymet, par M. Béral,... (9 juillet 1885.). by : Éloi-Bernard Béral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, présenté... par M. E. Maruéjouls,... by : Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, de la ligne de Carhaix à Rosporden, présenté... par M. Yves Guyot,... (21 novembre 1890.). by : Yves Guyot
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