Projet de loi 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux : mémoire

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Author :
Publisher : Montréal : L'Association
ISBN 13 : 9782763100203
Total Pages : 62 pages
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Book Synopsis Projet de loi 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux : mémoire by : Association des centres d'accueil du Québec

Download or read book Projet de loi 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux : mémoire written by Association des centres d'accueil du Québec and published by Montréal : L'Association. This book was released on 1981 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard

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Author :
Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801796
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.8/5 (17 download)

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Book Synopsis Projet de loi no 83 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives : mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des services sociaux, Monsieur Philippe Couillard by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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La participation publique dans le système de services de santé et les services sociaux : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales concernant le Projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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ISBN 13 : 9782550377993
Total Pages : 9 pages
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Book Synopsis La participation publique dans le système de services de santé et les services sociaux : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales concernant le Projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives by : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales

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Projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

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Author :
Publisher : [Montréal] : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
ISBN 13 : 9782892292794
Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Projet de loi no 28 : loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives by : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Mémoire projet de loi no 439 : Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec

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Publisher : Québec : Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux du Québec, Santé publique
ISBN 13 : 9782921349161
Total Pages : 17 pages
Book Rating : 4.3/5 (491 download)

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Book Synopsis Mémoire projet de loi no 439 : Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec by : Conseil des directeurs de santé publique du Québec

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Mémoire présenté à la Commission élue permanente des affaires sociales, projet de loi no 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé

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Publisher : [Montréal] : L'Ordre
ISBN 13 : 9782892290387
Total Pages : 18 pages
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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission élue permanente des affaires sociales, projet de loi no 27, loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé by : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Mémoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région socio-sanitaire du Bas St-Laurent de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur l'avant-projet de loi "Loi sur les services de santé et les services sociaux"

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Publisher : [Rimouski] : Conseil de la santé et des services sociaux, région du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
ISBN 13 : 9782980090790
Total Pages : 46 pages
Book Rating : 4.0/5 (97 download)

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Book Synopsis Mémoire du Conseil de la santé et des services sociaux de la région socio-sanitaire du Bas St-Laurent de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur l'avant-projet de loi "Loi sur les services de santé et les services sociaux" by : Conseil de la santé et des services sociaux de la région du Bas Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (Québec)

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Projet de loi no 451, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec présenté à la Commission de la culture

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Publisher : [Montréal] : L'Alliance
ISBN 13 : 9782895110101
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.1/5 (11 download)

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Book Synopsis Projet de loi no 451, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives : mémoire de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec présenté à la Commission de la culture by : Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation

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Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Publisher : [Montréal] : L'Ordre
ISBN 13 : 9782892291032
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.2/5 (91 download)

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Book Synopsis Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux by : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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Faciliter le rôle des familles devant l'accroissement du nombre de personnes handicapées dans une société vieillissante : mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives déposé à la Commission des affaires sociale, Assemblée nationale du Québec

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Publisher : [Québec] : Conseil de la famille et de l'enfance
ISBN 13 : 9782550430711
Total Pages : 48 pages
Book Rating : 4.4/5 (37 download)

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Book Synopsis Faciliter le rôle des familles devant l'accroissement du nombre de personnes handicapées dans une société vieillissante : mémoire sur le projet de loi 56, Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives déposé à la Commission des affaires sociale, Assemblée nationale du Québec by : Bourcier, Lise

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Mémoire Sur le Projet de Loi No. 89, Loi Sur les Activités Cliniques et de Recherche en Matière de Procréation Assistée et Modifiant D'autres Dispositions Législatives

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Publisher : [Québec] : Conseil du statut de la femme
ISBN 13 : 9782550466109
Total Pages : 56 pages
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Book Synopsis Mémoire Sur le Projet de Loi No. 89, Loi Sur les Activités Cliniques et de Recherche en Matière de Procréation Assistée et Modifiant D'autres Dispositions Législatives by : Lucie Bélanger

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