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Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 : 9782247203741
Total Pages : pages
Book Rating : 4.2/5 (37 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 : 9782247231898
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (318 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2024-09-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cécile Chainais
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221777
Total Pages : 2022 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Procédure civile 36ed - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage written by Cécile Chainais and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-10-06 with total page 2022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
Author : Cécile Chainais
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224723657X
Total Pages : 2091 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Procédure civile 37ed - Droit commun et spécial du procès civil, MARD written by Cécile Chainais and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 2091 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L'ouvrage prend également compte l'ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire – ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l'audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l'angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l'institution d'une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d'accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l'année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en œuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l'open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l'année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l'ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l'accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d'alléger l'ouvrage de ses développements sur l'arbitrage – domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d'autres ouvrages.
Author : Natalie Fricero
Publisher :
ISBN 13 : 9782842006921
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.0/5 (69 download)
Download or read book Procédure civile written by Natalie Fricero and published by . This book was released on 2004 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 3e édition actualisée de cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (premier et deuxième cycles) ou un candidat aux concours administratifs doit avoir sur la Procédure civile, branche du droit qui organise la résolution des litiges d'intérêt privé. II se compose de trois parties illustrées de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Le droit au procès : est analysé ce nouveau droit de l'homme qu'est le droit d'agir en justice pour obtenir d'un juge compétent la solution d'un litige. Le droit du procès : sont développées les notions fondamentales du procès civil (l'instance, les principes directeurs du procès), le déroulement du procès civil à travers les procédures de droit commun (devant le tribunal de grande instance et devant les juridictions d'exception), les procédures spéciales et les incidents ; puis l'issue du procès, le jugement, dont les attributs (autorité de la chose jugée, force exécutoire,...) assurent l'effectivité. Le droit au renouvellement du procès, qui offre la garantie d'une bonne justice, puisqu'il permet à la partie qui succombe de critiquer la décision par des voies ordinaires de cours (l'appel, l'opposition) ou par des voies extraordinaires (le pourvoi en Cassation, la tierce opposition, le recours en révision). L'ensemble constitue pour tous les étudiants désireux d'aborder la matière ou, au contraire, de la réviser utilement, une synthèse d'un domaine du droit qui consacre le droit fondamental du citoyen de recourir à un juge étatique.
Author : Natalie Fricero
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045290
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (452 download)
Download or read book Procédure civile written by Natalie Fricero and published by . This book was released on 2023-12-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s'agit d'une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d'accès aux professions judiciaires. La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de ta matière, qui se traduit, d'une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l'office conciliatoire du juge, et d'autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à ta dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d'évolution étant envisagées. La matière fait l'objet d'un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu'historiques. L'ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l'action, de la compétence, de l'instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes) (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l'Union européenne). L'ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d'approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s'emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s'appuyant sur un vaste corpus de tentes et de jurisprudence. L'ouvrage est idéal pour la révision de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours d'accès à l'ENM.
Author : Cécile Chainais
Publisher :
ISBN 13 : 9782247178810
Total Pages : 1801 pages
Book Rating : 4.1/5 (788 download)
Download or read book Procédure civile written by Cécile Chainais and published by . This book was released on 2018-09-12 with total page 1801 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous — étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la seule régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un " modèle " du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès — action, instance et activité juridictionnelle — et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage...). L'ouvrage est à jour du projet de réforme de la justice pour 2018-2022.
Author : Ernest Njara
Publisher :
ISBN 13 : 9782360760435
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.7/5 (64 download)
Download or read book Le droit du procès civil written by Ernest Njara and published by . This book was released on 2017 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Monique Bandrac
Publisher :
ISBN 13 : 9782247187485
Total Pages : 2580 pages
Book Rating : 4.1/5 (874 download)
Download or read book Droit et pratique de la procédure civile written by Monique Bandrac and published by . This book was released on 2021-01-13 with total page 2580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges de Leval
Publisher :
ISBN 13 : 9782804415624
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.4/5 (156 download)
Download or read book Eléments de procédure civile written by Georges de Leval and published by . This book was released on 2005 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit processuel (du verbe latin procedere : aller de l'avant) doit être examiné dans ses moyens et ses fins en demeurant ou en redevenant, sous la direction et l'impulsion du juge, un véritable instrument de réalisation des droits subjectifs. Le présent ouvrage examine dès lors la procédure civile dans son déroulement concret (l'action et l'exercice de l'action, le formalisme, la première instance y compris l'instruction en fait et en droit, le jugement, les recours) et dans son résultat (saisies et règlement collectif de dettes) tout en abordant les modes alternatifs de règlement des différends au sens large. Alors que la Cour européenne des droits de l'homme insiste, à très juste titre, sur le caractère concret et effectif, et non illusoire et théorique, du droit au procès équitable et que de nouvelles dispositions légales pourraient rendre la justice civile plus accessible, plus simple et plus rapide, les ressources et les lacunes du droit processuel actuel sont examinées dans une perspective dynamique, à l'aune du rôle et des responsabilités des acteurs du monde judiciaire. En bref, cet ouvrage, théorique et pratique, est à la fois un état des lieux et un guide général du procès civil en mutation.
Author : Christophe Lefort
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084494
Total Pages : 525 pages
Book Rating : 4.0/5 (844 download)
Download or read book Procédure civile written by Christophe Lefort and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 525 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à tin plaideur d'accéder à un, juge. Dans une seconde partie. il s'efforce de détailler. selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette troisième édition est à jour des dernières réformes affectant la matière notamment des dispositions du décret du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le Code de procédure civile, ainsi que la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.
Author : Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Publisher :
ISBN 13 : 9782254183050
Total Pages : 624 pages
Book Rating : 4.1/5 (83 download)
Download or read book Procédure civile written by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and published by . This book was released on 2017-11 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plaideur qui souhaite porter une demande devant les tribunaux. Plusieurs questions se posent alors nécessairement à lui afin de parvenir à l'obtention d'une décision. Ai-je le droit de saisir le juge ? Comment dois-je m'y prendre ? À quel juge dois-je m'adresser ? Autant de questions qui portent sur le déclenchement du procès civil et qui doivent être résolues avant de pouvoir envisager le déroulement du procès civil jusqu'à la première décision, voire jusqu'à l'obtention d'une décision définitive. Cet ouvrage s'articule donc autour de deux parties : le déclenchement du procès civil (1ère partie), le déroulement du procès civil (2e partie). Cette édition est à jour de la législation et de la jurisprudence au r septembre 2017, notamment la très importante loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, et ses nombreux décrets d'application."
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782807210103
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (11 download)
Download or read book Droit du procès civil. Volume 3. X. Les procédures accélérées. XI. Les voies de recours extraordinaires. XII. Les actions collectives written by and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit du procès civil expose l?ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l?introduction de la procédure jusqu?à son issue, le cas échéant après l?épuisement des voies de recours.0 0Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s?est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.0 0L?approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.0 0Les auteurs cumulent tous une tâche académique d?enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d?un très vaste champ d?expériences.0 0Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l?ensemble des juridictions (de paix et de police, d?instance, d?appel et de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.0 0C?est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu?ils mettent, dans ce précis, à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Author : Christophe Lefort
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247142974
Total Pages : 2515 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Procédure civile written by Christophe Lefort and published by Dalloz. This book was released on 2014-09-04 with total page 2515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel clair et complet, indispensable à l'apprentissage ou la révision de la matière, notamment en vue du concours du CRFPA ou de l'ENM. Cet ouvrage expose les différents principes qui régissent le droit reconnu à un plaideur d'accéder à un juge puis détaille, selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette édition inclut la jurisprudence relative aux derniers textes concernant la matière : trois décrets relatifs à la procédure d'appel (deux fin 2009 et un fin 2010), un décret relatif à la répartition des compétences entre le TGI et le TI (fin 2009), un autre concernant la procédure devant le JAF (fin 2009), puis un dernier d'octobre 2010 relatif à la procédure orale et à la médiation. Enfin, la loi du 22 décembre 2010 qui institue notamment la convention de procédure participative pour les avocats.
Author : Serge Guinchard
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247069231
Total Pages : 1392 pages
Book Rating : 4.0/5 (692 download)
Download or read book Droit et pratique de la procédure civile written by Serge Guinchard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 1392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.
Author : Hervé Croze
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247056927
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.0/5 (569 download)
Download or read book Le procès civil written by Hervé Croze and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les contrats, le crédit, les " faillites "...). Le procès civil est soumis à des règles techniques et arides que la pratique aménage largement. Rédigé par un universitaire qui est aussi un praticien, cet ouvrage, qui n'est pas un manuel de procédure, veut donner à des lecteurs non spécialistes, un accès rapide, aisé et, autant que possible, agréable, aux rouages essentiels du procès civil.
