Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet

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Author :
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783841661876
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.6/5 (618 download)

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Book Synopsis Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet by : Gabiro David

Download or read book Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet written by Gabiro David and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-05-08 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur sont les droits que possede l'auteur d'une uvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations. En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires. C'est ainsi que des nombreuses uvres sont distribuees ou diffusees chaque jour sur Internet; cependant on ne peut pas preciser le nombre exact des articles(textes, des images, des uvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des uvres audiovisuelles, les logiciels et autre qui sont diffuses chaque jour sur Internet. Ainsi le titulaire des droits de propriete intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un interet vital a connaitre les droits dont il dispose sur son uvre lorsqu'elle est deposee, distribuee ou diffusee sur Internet. Il doit connaitre les utilisations de son uvre qu'il peut interdire ou monnayer. Un equilibre doit donc etre systematiquement recherche entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un equilibre dans les textes juridiques; encore faut-il l'appliquer dans la realite. Voila sans aucun doute le defi majeur que pose le droit de la propriete intellectuelle sur Internet."

Propriété intellectuelle et Internet

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Author :
Publisher : CEDIDAC
ISBN 13 :
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Propriété intellectuelle et Internet by : Philippe Gilliéron

Download or read book Propriété intellectuelle et Internet written by Philippe Gilliéron and published by CEDIDAC. This book was released on 2003 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

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Author :
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212370385
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia

Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util

La propriété intellectuelle et l'Internet

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La propriété intellectuelle et l'Internet by : Bertrand Warusfel

Download or read book La propriété intellectuelle et l'Internet written by Bertrand Warusfel and published by . This book was released on 2001 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ? La seconde ouvre le débat : faut-il profiter de l'environnement technologique pour généraliser les moyens juridiques d'appropriation de l'information ?

L'application du droit d'auteur aux hyperliens

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140131665
Total Pages : 634 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)

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Book Synopsis L'application du droit d'auteur aux hyperliens by : Mickaël Le Borloch

Download or read book L'application du droit d'auteur aux hyperliens written by Mickaël Le Borloch and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-01 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.

La régulation d'internet

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Author :
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ISBN 13 : 9782849342114
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.3/5 (421 download)

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Book Synopsis La régulation d'internet by : Sylvain Chatry

Download or read book La régulation d'internet written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2016-03-10 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

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Author :
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212733925
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.2/5 (127 download)

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Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia

Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021-04-08 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, ut

Le droit au défi du numérique

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ISBN 13 : 2343205019
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)

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Book Synopsis Le droit au défi du numérique by : David Forest

Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by . This book was released on 2020-09-29 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?

Internet et la propriété intellectuelle

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Author :
Publisher : IFRI
ISBN 13 : 9782865921232
Total Pages : 84 pages
Book Rating : 4.9/5 (212 download)

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Book Synopsis Internet et la propriété intellectuelle by : Michel Vivant

Download or read book Internet et la propriété intellectuelle written by Michel Vivant and published by IFRI. This book was released on 2002 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pose la question de savoir quelles sont les conséquences de la numérisation et de l'Internet sur l'application des droits de propriété intellectuelle. L'Internet ayant une dimension internationale, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle s'impose.

Qui fait la loi sur Internet?

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Author :
Publisher : Presses Université Laval
ISBN 13 : 9782763775951
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.7/5 (759 download)

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Book Synopsis Qui fait la loi sur Internet? by : Caroline Ouellet

Download or read book Qui fait la loi sur Internet? written by Caroline Ouellet and published by Presses Université Laval. This book was released on 1998 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un point de vue québécois sur les problèmes juridiques reliés à Internet. Principaux points abordés : la liberté d'expression, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, la propriété intellectuelle, la propagande haineuse, et autres excès et abus relevant du droit civil et criminel.

Droits voisins du droit d'auteur et numérique

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Author :
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droits voisins du droit d'auteur et numérique by : Isabelle Wekstein

Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet

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ISBN 13 : 9782919211593
Total Pages : 311 pages
Book Rating : 4.2/5 (115 download)

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Book Synopsis L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet by : Martine Behar-Touchais

Download or read book L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet written by Martine Behar-Touchais and published by . This book was released on 2016-10-01 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) a conduit avec l'Université Externado de Colombie une recherche sur "l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet". Un premier ouvrage a abordé cette problématique notamment en droit privé des contrats, et de la responsabilité civile, et au regard de la protection des données personnelles, dont la valorisation fonde une partie de l'économie numérique (Tome 63). Le présent ouvrage traite tout d'abord de la réaction du droit public confronté aux géants de l'Internet. Le droit des contrats administratifs en sort- il indemne ? Comment lutter contre une optimisation de la situation fiscale des Géants ? Quel sort réserver aux données publiques face aux géants de l'Internet ? L'ouvrage s'attache ensuite au droit de la concurrence. Les géants ne commettent-ils pas des abus de position dominante ? Leur modèle de gratuité est-il de la prédation ? Les écosystèmes fermés qui sont parfois mis en place ne sont-ils pas anticoncurrentiels ? Enfin, un dernier volet concerne le droit des propriétés intellectuelles, face aux pratiques des géants de l'Internet. Que devient le droit des marques face à ces géants ? Comment protéger la création en ligne ? Quels sont les risques des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux ? L'économie numérique est devenue à ce point importante, que le droit doit parfois s'adapter pour rester efficace face à des entreprises aussi puissantes, et dont l'activité est mondialisée. Ce groupe de recherche de droit comparé fait ainsi partie des travaux transversaux de l'IRJS, qui est un laboratoire composé de 12 départements, qui lui permettent d'effectuer une recherche dans tous ces domaines du Droit.

La propriété intellectuelle emportée par le numérique ?

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229621665X
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? by : KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN

Download or read book La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.

L'Internet et le droit

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Author :
Publisher : Victoires Editions
ISBN 13 :
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'Internet et le droit by : Charlotte Vier

Download or read book L'Internet et le droit written by Charlotte Vier and published by Victoires Editions. This book was released on 2001 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de l'internet et de la société de l'information

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Publisher :
ISBN 13 : 9782804407193
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.4/5 (71 download)

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Book Synopsis Le droit de l'internet et de la société de l'information by : Thibault Verbiest

Download or read book Le droit de l'internet et de la société de l'information written by Thibault Verbiest and published by . This book was released on 2001 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé.

Les droits de propriété intellectuelle

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Author :
Publisher : Editions Quae
ISBN 13 : 9782876144774
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.1/5 (447 download)

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Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle by : Marie-Flore Célarier

Download or read book Les droits de propriété intellectuelle written by Marie-Flore Célarier and published by Editions Quae. This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

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Author :
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807906257
Total Pages : 663 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne

Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.