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Precis Pour Le Lieutenant General Et Le Substitut De Monsieur Le Procureur General En La Senechaussee De Lyon Demandeurs Contre Partie Des Officiers De La Senechaussee De Lyon Et Les Prevot Des Marchands Et Echevins De La Meme Ville Concerne Les Fonctions Et Les Charges Des Officiers De La Ville De Lyon
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Book Synopsis Précis pour le lieutenant général et le substitut de Monsieur le procureur général en la sénéchaussée de Lyon demandeurs; Contre partie des officiers de la sénéchaussée de Lyon, et les prevot des marchands et échevins de la même ville... (Concerne les fonctions et les charges des officiers de la ville de Lyon) by :
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Book Synopsis Mémoire pour les Officiers en la Sénéchaussée et Siege Présidial de Lyon, Intimés et Opposans ; Contre le Sieur Gesse de Poizieux, Lieutenant Général en ladite Sénéchaussée et Siege Présidial, et le Substitut de M. le Procureur Général, Appellans,... (signé Target, Avocat) by : Target
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Book Synopsis Mémoire pour Jean-Philibert Peysson de Bacot,- procureur général en la cour des monnoyes et procureur du Roi en la sénéchaussée et présidial de Lyon, y unis, agissant en cette dernière qualité pour les officiers de ladite sénéchaussée et siège présidial contre les sieurs prévot des marchands et échevins [Signé : Peysson de Bacot] by :
Download or read book Mémoire pour Jean-Philibert Peysson de Bacot,- procureur général en la cour des monnoyes et procureur du Roi en la sénéchaussée et présidial de Lyon, y unis, agissant en cette dernière qualité pour les officiers de ladite sénéchaussée et siège présidial contre les sieurs prévot des marchands et échevins [Signé : Peysson de Bacot] written by and published by . This book was released on 1760 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Jean-Philibert Peysson de Bacot, procureur général en la Cour des monnoyes, et procureur du roi en la sénéchaussée et présidial de Lyon, y unis, agissant en cette dernière qualité pour les officiers de ladite sénéchaussée et siège présidial, contre les sieurs prévôt des marchands et échevins de la même ville by : France. Sénéchaussée et siège présidial
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