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Author : Joseph Dellatolas
Publisher :
ISBN 13 : 9782248005528
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.0/5 (55 download)
Download or read book Pratique des actes de vente de fonds de commerce written by Joseph Dellatolas and published by . This book was released on 1990 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711029549
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.0/5 (295 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004881
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2005 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2010 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'examen de la pratique de la vente des fonds de commerce permet parfois de remarquer une interprétation des textes contraire à l'esprit du législateur. Il arrive ainsi que des ventes de fonds artisanaux soient qualifiées de ventes de fonds de commerce. La recherche des privilèges susceptibles de grever le fonds vendu nécessite de demander plusieurs états des inscriptions. La notion de chiffres d'affaires et de bénéfices obligatoirement mentionnés dans l'acte de vente nécessite un examen particulier des documents comptables. L'imputation des paiements du prix n'est pas anodine dans la recherche des privilèges susceptibles de garantir le prêt bancaire ou le paiement à terme. Les principes d'interprétation stricte des textes et de spécialité des privilèges, lors de leur inscription, doivent être respectés. A contrario, certains textes relatifs à la vente de fonds de commerce deviennent inadaptés à l'évolution de la vie des affaires, à la composition du fonds de commerce. Les ventes de fonds artisanaux devraient s'aligner sur celle des fonds de commerce; l'assiette du nantissement devrait comprendre les marchandises; le privilège de vendeur de fonds de commerce devrait être indivisible; les délais d'opposition et d'inscription des privilèges devraient être allongés.
Author : Gaston René Alexis Cendrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le fonds de commerce, traité général théorique et pratique avec formulaire written by Gaston René Alexis Cendrier and published by . This book was released on 1930 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lefebvre,
Publisher :
ISBN 13 : 9782368931592
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.9/5 (315 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851159878
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.1/5 (598 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-07-03 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)
Author : Paul Le Floch
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 328 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le fonds de commerce written by Paul Le Floch and published by LGDJ. This book was released on 1986 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851157157
Total Pages : 361 pages
Book Rating : 4.1/5 (571 download)
Download or read book Vente de fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les étapes de l'opération : des négociations à la rédaction des contrats, en passant par les contrainets juridiques, les obligations du vendeur et le recours de l'acheteur, les modalités de paiement et le régime fiscal de la vente. Avec de nombreux exemples et modèles d'acte.
Author : A.-J. Mérot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Commentaire pratique de la loi du 28 février 1872 sur l'enregistrement des actes de vente et les déclarations de mutation de fonds de commerce avec cession de bail, par A.-J. Mérot... written by A.-J. Mérot and published by . This book was released on 1877 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Cotillon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)
Download or read book De la vente volontaire de fonds de commerce written by Maurice Cotillon and published by . This book was released on 1908 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertrand Fain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307375864
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book Comment on achète un fonds de commerce written by Bertrand Fain and published by FeniXX. This book was released on 1937-01-01T00:00:00Z with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Danièle Joriot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Pratique des ventes de fonds de commerce written by Danièle Joriot and published by . This book was released on 1976 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Cousi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (952 download)
Download or read book L'acte de vente de fonds de commerce written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1959 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Édouard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Manuel pratique de la vente et du nantissement des fonds de commerce, contenant le commentaire des lois du 17 mars et du 1er avril 1909, les textes législatifs et des formules, par Paul Édouard,... written by Paul Édouard and published by . This book was released on 1909 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Duclos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 74 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Revision des contrats de vente de fonds de commerce written by Jean Duclos and published by . This book was released on 1936 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
