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Pour Une Contribution A Letude De La Responsabilite Civile Du Chirurgien Dentiste
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Book Synopsis Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste by : Odile Girardey
Download or read book Pour une contribution à l'étude de la responsabilité civile du chirurgien-dentiste written by Odile Girardey and published by . This book was released on 1978 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis POUR UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LES TRAITEMENTS D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE by : GILLES.. DELPECH
Download or read book POUR UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LES TRAITEMENTS D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE written by GILLES.. DELPECH and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste by : Claude Pimoulle
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste written by Claude Pimoulle and published by . This book was released on 1974 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste by : Claude Bernheim
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste written by Claude Bernheim and published by . This book was released on 1945 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS SON EXERCICE AU CABINET DENTAIRE by : MARIE-PAULE.. BLETTERER
Download or read book CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS SON EXERCICE AU CABINET DENTAIRE written by MARIE-PAULE.. BLETTERER and published by . This book was released on 1984 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de : la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste by : Paul Durand de Bousingen
Download or read book Contribution à l'étude de : la responsabilité professionnelle du chirurgien dentiste written by Paul Durand de Bousingen and published by . This book was released on 1973 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE AUX XIXE ET XXE SIECLES by : Jean-Pierre Combe
Download or read book CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN-DENTISTE AUX XIXE ET XXE SIECLES written by Jean-Pierre Combe and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste by : Saloua Khairy
Download or read book La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste written by Saloua Khairy and published by . This book was released on 2015 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
Book Synopsis Contribution à l'étude de la fiscalité professionnelle des chirurgiens-dentistes exerçant individuellement, en société civile de moyens ou en société civile professionnelle by : Thierry Finck
Download or read book Contribution à l'étude de la fiscalité professionnelle des chirurgiens-dentistes exerçant individuellement, en société civile de moyens ou en société civile professionnelle written by Thierry Finck and published by . This book was released on 1981 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux by : Bruno Groff
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux written by Bruno Groff and published by . This book was released on 1981 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modifications du statut professionnel en 1972 ont rendu entière la responsabilité du chirurgien-dentiste dans l'exécution de son art. Après une étude de l'évolution de la responsabilité médicale et de ses causes, nous trouverons ici les bases juridiques et les éléments constitutifs de la responsabilité civile du praticien, sans omettre de faire une large place à la possibilité qui existe de la garantir par l'assurance. Avant de conclure nous n'avons pas voulu ignorer les différents projets souhaités par la profession en ce domaine.
Book Synopsis La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste by : Raymond Blanc (Chirugien dentiste)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste written by Raymond Blanc (Chirugien dentiste) and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 by : Ayoub Saila
Download or read book Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 written by Ayoub Saila and published by . This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Book Synopsis Contribution à l'étude des responsabilités du docteur en chirurgie dentaire exerçant en clientèle privée by : Vincent Rosaz
Download or read book Contribution à l'étude des responsabilités du docteur en chirurgie dentaire exerçant en clientèle privée written by Vincent Rosaz and published by . This book was released on 1980 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile du chirurgien-dentiste by : Jean-Paul Guyonnet
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste written by Jean-Paul Guyonnet and published by . This book was released on 1974 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS by : BERNARD PHILIPPE.. SICARD
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN DENTISTE DANS LE CONTRAT DE SOINS written by BERNARD PHILIPPE.. SICARD and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : LAURENCE.. OUAZANA KRIEF
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by LAURENCE.. OUAZANA KRIEF and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les responsabilités du chirurgien-dentiste by : Marc Sabek
Download or read book Les responsabilités du chirurgien-dentiste written by Marc Sabek and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2012 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: