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Politique De Conformite Et Dapplication En Vertu De La Loi Canadienne Sur Levaluation Environnementale 2012
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Book Synopsis Politique de conformité et d'application en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Politique de conformité et d'application en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2016 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). by :
Download or read book Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). written by and published by . This book was released on 2017 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d’expertise pour les évaluations environnementales à l’échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L’Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute déclaration de décision formulée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. La conformité à la LCEE 2012, à ses règlements ainsi qu’aux déclarations de décision est obligatoire. L’objectif de la présente politique consiste à décrire l’approche de l’Agence relative à la conformité et à l’application de la LCEE 2012. La politique vise à favoriser une approche uniforme et transparente relativement à la promotion de la conformité et à l’application de la LCEE 2012 » -- Introduction et objectif, p. 4.
Book Synopsis Politique visant à garantir un processus équitable et transparent lorsque des mesures d'application sont prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Politique visant à garantir un processus équitable et transparent lorsque des mesures d'application sont prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2016 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle - déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 by :
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle - déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2015 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) by :
Download or read book Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle - "raisons d'être" et "solutions de rechange" en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle - "raisons d'être" et "solutions de rechange" en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2013 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle by :
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle written by and published by . This book was released on 2011 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Projets proposés sur un territoire by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Projets proposés sur un territoire written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2014 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) by :
Download or read book Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants causés par un projet, y compris les effets environnementaux cumulatifs. En outre, la LCEE 2012 garantit qu'un projet, dont la réalisation exige qu'une autorité fédérale exerce des attributions en vertu d'une loi du Parlement, est évalué avec soin et prudence pour éviter les effets environnementaux négatifs importants. Le présent document d’orientation technique fournit des options et des considérations méthodologiques pour appuyer la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l'approche décrite dans l'Énoncé de politique opérationnelle pour déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012 (EPO), de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Introd., p. 2.
Book Synopsis Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by :
Download or read book Efficacité du processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.
Book Synopsis Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Utilisation des mécanismes de collaboration fédérale-provinciale dans le cadre des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Document de travail concernant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada by :
Download or read book Document de travail concernant l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale aux projets à réaliser à l'extérieur du Canada written by and published by . This book was released on 2000 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce document est d'examiner l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il étudie la question de savoir si les objectifs de la Loi et du Règlement sont atteints et il formule des recommandations réglementaires et non réglementaires permettant d'aborder les questions et les préoccupations soulevées. Les questions sont définies et analysées selon 3 catégories, soit: déterminer si la Loi s'applique; les difficultés d'application du Règlement; les contraintes liées aux activités dans un pays étranger.
Book Synopsis Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Direction de l'évaluation environnementale Publisher :Gatineau, Québec : Direction de l'évaluation environnementale, Environnement Canada ISBN 13 :9780662880417 Total Pages :111 pages Book Rating :4.8/5 (84 download)
Book Synopsis L'evaluation Environnementale Strategique a Environnement Canada by : Canada. Direction de l'évaluation environnementale
Download or read book L'evaluation Environnementale Strategique a Environnement Canada written by Canada. Direction de l'évaluation environnementale and published by Gatineau, Québec : Direction de l'évaluation environnementale, Environnement Canada. This book was released on 2003 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
