Plusieurs Edictz Du Roy Charles Ix Le Premier Nov 1563 Contenant Labreuiationconsignation Faitte Aux Proces Par Ceux Qui Voudront Plaider Declarationinterpretation Sur Les Edictz Faictz Pour Raison De Ladicte Consignation Edict Sur La Confirmation De Toutes Transactions Passees Par Les Maieurs Avril 1560 Autre Edict Fait Des Saysies Dheritages Pour Censivesrentes Foncieres Nov 1563

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Plusieurs Edictz du Roy, Charles IX. Le premier (Nov. 1563) contenant l'abreuiation&consignation faitte aux proces par ceux qui voudront plaider. Declaration&interpretation, sur les Edictz, faictz pour raison de ladicte consignation.-Edict sur la Confirmation de toutes transactions passées par les maieurs. (Avril 1560.)-Autre Edict fait des saysies d'heritages pour censives&Rentes foncières (Nov. 1563).

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Book Synopsis Plusieurs Edictz du Roy, Charles IX. Le premier (Nov. 1563) contenant l'abreuiation&consignation faitte aux proces par ceux qui voudront plaider. Declaration&interpretation, sur les Edictz, faictz pour raison de ladicte consignation.-Edict sur la Confirmation de toutes transactions passées par les maieurs. (Avril 1560.)-Autre Edict fait des saysies d'heritages pour censives&Rentes foncières (Nov. 1563). by : France

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