Plaidoyer De M. de Ripert de Monclar, Procureur Général du Roi au Parlement de Provence, dans l'affaire des soi-disans Jésuites

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Book Synopsis Plaidoyer De M. de Ripert de Monclar, Procureur Général du Roi au Parlement de Provence, dans l'affaire des soi-disans Jésuites by : Jean-Pierre-François de Ripert de Monclar

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Plaidoyer de M. de Ripert de Monclar, procureur général du Roi au Parlement de Provence dans l'affaire des soi-disans Jésuites

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Book Synopsis Plaidoyer de M. de Ripert de Monclar, procureur général du Roi au Parlement de Provence dans l'affaire des soi-disans Jésuites by : France

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Plaidoyer de m. de Ripert de Monclar, procureur general du roi au parlement de Provence, dans l'affaire des soi-disans Jesuites

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Book Synopsis Plaidoyer de m. de Ripert de Monclar, procureur general du roi au parlement de Provence, dans l'affaire des soi-disans Jesuites by : Jean Pierre Francois : de Ripert

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Arrest ... qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur-Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus: fait défenses aux ... Jésuites ... de porter l'habit de ladite Société ... Du 26 Fév. 1763. (Arresté ... du 28 Février 1763 [refusing to register the Royal Edict of March 1762 on the Society of Jesuits].).

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Book Synopsis Arrest ... qui juge l'Appel comme d'abus relevé par le Procureur-Général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jésus: fait défenses aux ... Jésuites ... de porter l'habit de ladite Société ... Du 26 Fév. 1763. (Arresté ... du 28 Février 1763 [refusing to register the Royal Edict of March 1762 on the Society of Jesuits].). by : TOULOUSE. Parlement

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Second compte rendu sur l'appel comme d'abus, des Constitutions des Jesuites, par M. Louis-Rene de Caradeuc de La Chalotais, procureur général du roi au parlement de Bretagne, les 21, 22 & 24 mai 1762

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Book Synopsis Second compte rendu sur l'appel comme d'abus, des Constitutions des Jesuites, par M. Louis-Rene de Caradeuc de La Chalotais, procureur général du roi au parlement de Bretagne, les 21, 22 & 24 mai 1762 by : Louis René de Caradeuc : de La Chalotais

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Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763

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Second Compte rendu sur l'appel, comme d'abus, des Constitutions des Jésuites, par M. Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général du roi au parlement de Bretagne, les 21, 22 et 24 mai 1762

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Book Synopsis Second Compte rendu sur l'appel, comme d'abus, des Constitutions des Jésuites, par M. Louis-René de Caradeuc de La Chalotais, procureur général du roi au parlement de Bretagne, les 21, 22 et 24 mai 1762 by : Louis-René de Caradeuc de La Chalotais

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Arrest ... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenses ... de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général ... de ladite Société ... &c. Du 28 Jan. 1763

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