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Participation Du Public A Levaluation Environnementale En Vertu De La Loi Canadienne Sur Levaluation Environnementale 2012
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Book Synopsis Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) by :
Download or read book Participation du public à l’évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) ou par une commission d’examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation » -- Objectif, p. 1.
Book Synopsis Guide sur la participation du public by :
Download or read book Guide sur la participation du public written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Direction de l'évaluation environnementale Publisher :Gatineau, Québec : Direction de l'évaluation environnementale, Environnement Canada ISBN 13 :9780662880417 Total Pages :111 pages Book Rating :4.8/5 (84 download)
Book Synopsis L'evaluation Environnementale Strategique a Environnement Canada by : Canada. Direction de l'évaluation environnementale
Download or read book L'evaluation Environnementale Strategique a Environnement Canada written by Canada. Direction de l'évaluation environnementale and published by Gatineau, Québec : Direction de l'évaluation environnementale, Environnement Canada. This book was released on 2003 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) by :
Download or read book Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’énoncé de politique opérationnelle (EPO) sur l’évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) précise les exigences de la LCEE 2012 liées aux effets cumulatifs et fournit les directives essentielles pour assurer le respect de ces exigences dans les évaluations environnementales (EE) de projets, lorsque l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable et qu’un comité d’examen effectue l’EE. Les orientations techniques fournissent des options et des considérations méthodologiques pour soutenir la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l’approche établie dans l’EPO de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Objet, p. 3.
Book Synopsis Énoncé de politique opérationnelle - déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 by :
Download or read book Énoncé de politique opérationnelle - déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2015 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évaluation des impacts sur l'environnement by : Pierre André
Download or read book L'évaluation des impacts sur l'environnement written by Pierre André and published by Presses inter Polytechnique. This book was released on 2003 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent livre se divise en cinq parties : l'historique et la problématique des ÉIE, les acteurs, les méthodes, les outils, la pratique ainsi que les perspectives."--
Book Synopsis Rapport sommaire sur les séances de consultations publiques pancanadiennes by :
Download or read book Rapport sommaire sur les séances de consultations publiques pancanadiennes written by and published by . This book was released on 2000 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport donne un aperçu des interventions faites par les participants lors des consultations publiques nationales au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Deux différents types de réunions ont eu lieu: des séances qui étaient ouvertes au grand public et des ateliers de travail régionaux qui regroupaient des participants invités. Le rapport débute avec un survol des avis donnés lors des séances publiques. Les commentaires sont regroupés sous trois grands thèmes: rendre le processus d'évaluation environnementale plus prévisible, cohérent et opportun; améliorer la qualité des évaluations environnementales; accroître les occasions de participation du public et augmenter l'accès à l'information relative aux évaluations environnementales. Le rapport résume ensuite les débats des ateliers régionaux, regroupés sous les trois thèmes susmentionnés. Enfin, il présente un résumé des commentaires des participants à l'atelier sur les projets à réaliser à l'extérieur du Canada.
Book Synopsis Le plan de participation du public : à l'évaluation des répercussions environnementales et à l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans le Nord traversant les Territoires du Nord-Ouest by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Le plan de participation du public : à l'évaluation des répercussions environnementales et à l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans le Nord traversant les Territoires du Nord-Ouest written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by Yukon, N.T. : Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 2003 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Améliorer L'évaluation Environnementale Fédérale by : Canada. Federal Environmental Assessment Review Office
Download or read book Améliorer L'évaluation Environnementale Fédérale written by Canada. Federal Environmental Assessment Review Office and published by Environnement Canada. This book was released on 1987 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discussion paper outlining some possible changes to the Environmental Assessment and Review Process, first outlining how the process works, thensuggesting possible changes in the methods by which the initiating departmentdeals with the early stages of the process, the panel reviews, the scope, and improvements to the public review phase.
Book Synopsis Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). by :
Download or read book Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). written by and published by . This book was released on 2017 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d’expertise pour les évaluations environnementales à l’échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L’Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute déclaration de décision formulée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. La conformité à la LCEE 2012, à ses règlements ainsi qu’aux déclarations de décision est obligatoire. L’objectif de la présente politique consiste à décrire l’approche de l’Agence relative à la conformité et à l’application de la LCEE 2012. La politique vise à favoriser une approche uniforme et transparente relativement à la promotion de la conformité et à l’application de la LCEE 2012 » -- Introduction et objectif, p. 4.
Book Synopsis Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale by : Agence canadienne d'évaluation environnementale
Download or read book Examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne. This book was released on 1999 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence" -- p. 3.
Book Synopsis Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) by :
Download or read book Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) written by and published by . This book was released on 2018 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) vise à protéger les composantes de l'environnement relevant de la compétence législative fédérale contre les effets environnementaux négatifs importants causés par un projet, y compris les effets environnementaux cumulatifs. En outre, la LCEE 2012 garantit qu'un projet, dont la réalisation exige qu'une autorité fédérale exerce des attributions en vertu d'une loi du Parlement, est évalué avec soin et prudence pour éviter les effets environnementaux négatifs importants. Le présent document d’orientation technique fournit des options et des considérations méthodologiques pour appuyer la mise en œuvre de la LCEE 2012 et l'approche décrite dans l'Énoncé de politique opérationnelle pour déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la LCEE 2012 (EPO), de manière à réaliser des EE de grande qualité » -- Introd., p. 2.
Author :Jean-Philippe Waaub Publisher :Montréal : Institut des sciences de l'environnement, Université du Québec à Montréal ISBN 13 :9782980623912 Total Pages :116 pages Book Rating :4.6/5 (239 download)
Book Synopsis Participation du public à l'évaluation environnementale stratégique by : Jean-Philippe Waaub
Download or read book Participation du public à l'évaluation environnementale stratégique written by Jean-Philippe Waaub and published by Montréal : Institut des sciences de l'environnement, Université du Québec à Montréal. This book was released on 2000* with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). by :
Download or read book Conditions potentielles en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). written by and published by . This book was released on 2018 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Loi Canadienne Sur L'évaluation Environnementale (2012) - Législation et Réglementation by :
Download or read book La Loi Canadienne Sur L'évaluation Environnementale (2012) - Législation et Réglementation written by and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation publique à l'évaluation environnementale stratégique by : Marguerite Wotto
Download or read book La participation publique à l'évaluation environnementale stratégique written by Marguerite Wotto and published by Editions Publibook. This book was released on 2016-08-05 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment comprendre la participation citoyenne ? Tel un microcosme, un lieu de représentations sociales, spatio-temporelles, de rencontre de savoirs dont la cohabitation, voire la conciliation participe de la co-construction d'un devenir commun. Lieu qui, par une existence distincte, façonne ce devenir collectif et individuel par l'apprentissage, la formation et l'éducation citoyennes face aux enjeux émergents. Lieu public, qui par correspondance avec le contexte sociopolitique, favorise l'engagement des parties prenantes. Lieu de négociation, d'interprétation, qui acquiert sa légitimité en intégrant, des objectifs, intérêts, enjeux globaux et particuliers. Elle se constitue en un processus de décision de groupe, d'aide à la décision politique et de responsabilité environnementale collective. Aussi doit-elle faire usage de mécanismes de fonctionnement et de communication qui garantissent une communication bidirectionnelle et équitable entre les parties. En trois dimensions -sujet, objet et contexte-, en trois logiques de découverte, d'investigation et de discussion de problèmes sociaux, elle est analysée comme un lieu social conciliant rationalité, accommodation et transaction.
