Participation Des Travailleurs A La Gestion Des Entreprises

Author : DELPHINE.. PLOYART LOYER
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ISBN 13 :
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Download or read book LA PARTICIPATION DU SALARIE A LA GESTION DE L'ENTREPRISE - APPROCHE COMMUNAUTAIRE written by DELPHINE.. PLOYART LOYER and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PRESENTE ETUDE ANALYSE LES MECANISMES PERMETTANT LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES NATIONALES ET MULTINATIONALES. DANS LES ENTREPRISES NATIONALES LES ETATS MEMEBRES ONT UNE LEGISLATION DEVELOPPEE SUR CE THEME. L'UNION EUROPEENNE N'EST INTERVENUE QUE POUR GARANTIR LES DROITS A L'INFORMATION ET A LA CONSULTATION DES TRAVAILLEURS EN MATIERE D'HYGIENE, DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL, DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS ET DE TRANSFERTS D'ENTREPRISE. POUR LES ENTREPRISES SOCIETAIRES, LES DIVERGENCES ENTRE ETATS MEMEBRES SONT GRANDES ET L'UNION EUROPEENNE N'EST PAS PARVENUE A ETABLIR CE QUI SERAIT LE MECANISME IDEAL DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS. POUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES, L'UNION EUROPEENNE N'A PAS BENEFICIE DU MODELE DES LEGISLATIONS NATIONALES CAR NOMBRE D'ETATS MEMBRES EN SONT DEPOURVUS. EN REVANCHE, ELLE A PRIS APPUI SUR LES PRATIQUES MISES EN PLACE DANS LES ENTREPRISES MULTINATIONALES EUROPEENNES POUR ELABORER SA DIRECTIVE RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU D'UNE PROCEDURE PERMETTANT LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA GESTION DE CES ENTREPRISES.