Partenariats Public Prive Et Montages Contractuels Complexes

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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Author : Nil Symchowicz
Publisher :
ISBN 13 : 9782281128796
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.1/5 (287 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz

Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by . This book was released on 2012 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.

Partenariats public-privé

Author : Paul Lignières
Publisher :
ISBN 13 : 9782711005741
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé by : Paul Lignières

Download or read book Partenariats public-privé written by Paul Lignières and published by . This book was released on 2005 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat. L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales. La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.

Pratique des partenariats public-privé

Author : François Lichère
Publisher :
ISBN 13 : 9782711007073
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)

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Book Synopsis Pratique des partenariats public-privé by : François Lichère

Download or read book Pratique des partenariats public-privé written by François Lichère and published by . This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.

Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Author : Etienne Muller
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229647862X
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis Les instruments juridiques des partenariats public-privé by : Etienne Muller

Download or read book Les instruments juridiques des partenariats public-privé written by Etienne Muller and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2012-01-01 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. En droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Exécution des montages contractuels complexes

Author : Valérie de Sigoyer
Publisher :
ISBN 13 : 9782281129861
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.1/5 (298 download)

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Book Synopsis Exécution des montages contractuels complexes by : Valérie de Sigoyer

Download or read book Exécution des montages contractuels complexes written by Valérie de Sigoyer and published by . This book was released on 2015-02-25 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fàit intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pote' gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.

Le financement des partenariats public-privé

Author : Sophie Pignon-Xardel
Publisher :
ISBN 13 : 9782281126648
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.1/5 (266 download)

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Book Synopsis Le financement des partenariats public-privé by : Sophie Pignon-Xardel

Download or read book Le financement des partenariats public-privé written by Sophie Pignon-Xardel and published by . This book was released on 2010 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une présentation pédagogique des fondamentaux du financement des PPP. Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièrement, dont l'objectif est d'accroître les investissements publics dans différents secteurs (universitaire, routier, ferroviaire, etc.), prévoit le recours à ce type d'instrument pour la réalisation de ses projets les plus ambitieux, tels que, notamment, le canal Seine-Nord Europe, les quatre nouvelles lignes de TGV, ou encore le plan « Campus » (rénovation de dix sites universitaires). Dans le même temps, de nouvelles dispositions introduites par deux lois votées les 4 et 17 février 2009 ont eu pour effet de faciliter le recours à cette catégorie de contrat administratif et d'accélérer ainsi la mise en oeuvre de ces programmes de construction et d'investissements publics. Cet engouement pour les montages contractuels de type public-privé de la part de l'État, des établissements publics comme des collectivités territoriales trouve son origine dans les caractéristiques propres à ce type de contrat de longue durée qui permettent à la personne publique de recourir au savoir-faire du secteur privé, tout en lui transférant les risques associés à son expertise. Permettant de conférer une mission globale (financement, conception, réalisation, entretien-maintenance), ces contrats améliorent ainsi, in fine, la gestion du service public. Cependant, en raison même de ces caractéristiques, ces contrats nécessitent le recours à des montages juridico-financiers particulièrement complexes et requièrent, dès lors, des expertises pointues dans les domaines juridique, fiscal, comptable et financier. Véritable vade-mecum, cet ouvrage complet s'attache à présenter avec clarté les fondamentaux du financement de projets, les nouvelles pratiques et les enjeux, ainsi que les principales problématiques juridiques et financières des contrats y afférents. Il s'appuie, pour ce faire, sur l'expérience et la complémentarité de ses auteurs.

Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat

Author : Gaëlle Chamming's
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat by : Gaëlle Chamming's

Download or read book Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat written by Gaëlle Chamming's and published by . This book was released on 2011 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D’inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s’ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l’objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu’ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d’assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd’utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d’existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d’une part, d’analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d’autre part, à s’interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l’Etat en ses mécanismes decontractualisation.

Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN

Author : Abdelkhaleq Berramdane
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802751921
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN by : Abdelkhaleq Berramdane

Download or read book Le partenariat public-privé dans le cade UE-ASEAN written by Abdelkhaleq Berramdane and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à une remise en cause des PPP, montages complexes qui, il y a quelques années, étaient présentés en Europe comme dans les pays émergents en particulier ceux de l’ASEAN, comme une solution idoine pour réduire la dette et les déficits publics tout en contribuant à la croissance économique et à la création d’emplois, la question est maintenant posée de savoir si les PPP sont perfectibles à l’examen de leurs objectifs et de leurs cadres juridiques? En particulier les avantages avancés sont-ils fondés et les dérives dénoncées peuvent-elles être corrigées ? De même le large éventail des solutions législatives retenues dans différents États en Europe et en Asie permet-il de dégager certaines convergences et d’améliorer le système français? À un moment aussi où les grands groupes européens fragilisés économiquement et financièrement par la crise se tournent vers les puissances émergentes de l’ASEAN afin d’accéder à leurs marchés via les PPP trouvent-ils dans les législations de ces pays les garanties pour leurs investissements à long terme? Les colloques internationaux tenus à Hanoï en 2012 et 2013, réunissant des universitaires, des experts européens et asiatiques (ministères vietnamiens), des responsables de l’UE et des conseillers diplomatiques ainsi que des représentants de grands groupes industriels, des avocats internationaux et des bailleurs de fonds, ont débattu de ces questions fondamentales qui trouvent leur traduction dans cet ouvrage complété par un ensemble de documents essentiels à la compréhension de cette problématique.

Build, Operate and Transfer

Author : Nimrod Roger Tafotie Youmsi
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804463397
Total Pages : 506 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Build, Operate and Transfer by : Nimrod Roger Tafotie Youmsi

Download or read book Build, Operate and Transfer written by Nimrod Roger Tafotie Youmsi and published by Primento. This book was released on 2013-05-23 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré comme un impératif économique et même moral, l’investissement dans les infrastructures et les services collectifs participe, dans une large mesure, à la croissance économique ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie humaine dans toute nation. Toutefois de nos jours, les États ou les collectivités publiques n’ont plus les moyens de financer la totalité des programmes d’investissement en besoins collectifs par le budget et l'emprunt publics, d’où l’idée des partenariats public-privé (PPP), lesquels s’imposent comme une alternative presqu'incontournable pour le financement des besoins collectifs. Le concept de Build, Operate and Transfer (BOT) constitue une des modalités de ces PPP. Il est un procédé de financement et de gestion privés permettant aux personnes publiques de garder la haute main tant sur l’orientation stratégique de projets d’intérêt collectif que sur la propriété des biens qui en sont issus. Il s’agit alors d’allier utilité socio-économique et rentabilité ou, plus généralement, de concilier la logique d’État et la logique de marché. Sa mise en oeuvre soulève de nombreuses questions au rang desquelles : la conciliation de l’intérêt général et des intérêts privés dans le cadre d’opérations de longue durée ; le traitement des risques inhérents à ce type d’opérations ou encore l’affirmation de l’interdépendance entre les obligations des partenaires. D’intérêt aussi bien théorique que pratique, cette étude démontre que la dimension juridique de la mise en oeuvre du BOT est cruciale pour en assurer le succès. Elle vise à contribuer in fine à dégager un statut du BOT et, partant, permet d’apprécier l’interchangeabilité entre le public et le privé et de définir en conséquence des règles et des mécanismes de coopération et d’échange entre ces deux sphères. En outre, l’étude souhaite offrir aux États et à leurs gouvernements, aux praticiens, promoteurs, investisseurs ainsi qu'aux juristes, une vue originale, globale et cohérente du concept de BOT. De même, en éclairant les faiblesses, les limites et les risques d’abus tout en présentant les avantages et les potentialités de cette technique, l’ouvrage se donne également pour ambition d’encourager le développement de cette dernière et, au-delà, des PPP en général.

Les partenariats public-privé

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé by :

Download or read book Les partenariats public-privé written by and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les coûts pour la société de la déficience des infrastructures et des services publics peuvent se traduire par une productivité réduite, une compétitivité moindre, des taux plus élevés d'accidents et de problèmes de santé et une moins grande espérance de vie 1. Par le passé, la construction, la propriété et l'exploitation des infrastructures et des services publics relevaient presque exclusivement [...] En 2008, par exemple, les investissements nécessaires dans le secteur des télé- communications, de la production d'électricité, des transports, de l'eau et des équipements sanitaires étaient évalués à plus de 1,9 billion de dollars par année pour l'ensemble de la planète 2. Bien qu'il soit difficile à cerner et à mesurer, le déficit du Canada au chapitre des infrastructures représenterait à lui se [...] Les emprunteurs des secteurs public et privé doivent récupérer les coûts de financement pendant la durée de vie utile d'un projet, mais le partenaire privé peut être tenu de payer une prime de risque plus élevée qu'un emprunteur public, de sorte que le PPP est une solution de rechange plus coûteuse à cet égard que les modes de réalisation classiques. [...] Le succès des PPP dépend de la capacité du gouvernement contractant d'évaluer l'optimisation des ressources et les risques associés à un projet, de négocier (et peut-être même de renégocier) des contrats avec le secteur privé de façon transparente et équitable et de faire le suivi du contrat pendant toute sa durée, tout en veillant à ce que les objectifs stratégiques soient respectés 31. [...] Il existe dans le monde plusieurs exemples de gouvernements nationaux et sous- nationaux qui se sont dotés d'institutions ou de pratiques comptables afin d'intégrer efficacement les PPP aux processus gouvernementaux de prise de décisions et de budgétisation : Le Royaume-Uni a créé Partnerships UK, un organisme qui appuie les projets de réalisation en PPP et élabore des politiques en matière de r.

Traité des contrats contractuels complexes publics

Author : Nil Symchowicz
Publisher :
ISBN 13 : 9782281132748
Total Pages : 608 pages
Book Rating : 4.1/5 (327 download)

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Book Synopsis Traité des contrats contractuels complexes publics by : Nil Symchowicz

Download or read book Traité des contrats contractuels complexes publics written by Nil Symchowicz and published by . This book was released on 2017-11-29 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante. Les règles contraignantes de la domanialité publique et de la passation des marchés publics, ainsi qu'une interprétation extensive du principe de liberté contractuelle des collectivités territoriales ont créé les conditions propices au développement de formules contractuelles innovantes. Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics. Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales. La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d'externaliser la maîtrise d'ouvrage et/ou de financer l'opération de manière innovante. Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d'ouvrage privée.

Financement sur projet et partenariats public-privé

Author : Michel Lyonnet Du Moutier
Publisher : EMS Editions
ISBN 13 : 2847690603
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

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Book Synopsis Financement sur projet et partenariats public-privé by : Michel Lyonnet Du Moutier

Download or read book Financement sur projet et partenariats public-privé written by Michel Lyonnet Du Moutier and published by EMS Editions. This book was released on 2006-03-16 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les opérations associant financement sur projet et PPP connaissent actuellement un certain essor avec l’introduction du «contrat de partenariat» dans l’ordonnance du 17 juin 2004. Cette forme de montage nécessite la maîtrise de nombreux savoir-faire : construction, exploitation, prévisions de recettes, assurances, comptabilité, etc., et surtout dans les domaines financiers et contractuels. Le financement sur projet (Project Finance) consiste à réaliser, à financer et à exploiter différents types d'ouvrages pour le secteur privé (usine de cogénération électrique, mines, exploitation pétrolière, etc.) ou dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) (infrastructures autoroutières, communications électroniques, prisons, éoliennes, etc.). Le financement est fourni par des prêteurs qui prennent le risque sur les recettes dégagées par lexploitation de louvrage ou du service fourni, avec un recours limité sur les développeurs, en cas de mauvaise prévision. L’objectif du présent ouvrage est de présenter l’ensemble de ces aspects et de donner une grille d’analyse permettant d’optimiser la répartition des risques entre les entités les mieux à même de les assumer. La conception de ce manuel autorise une lecture à plusieurs niveaux complémentaires : - le premier chapitre donne une vision globale aux lecteurs qui souhaitent une information générale ; - les chapitres suivants sont centrés sur les risques pris par chacun des intervenants, sur leur nature et sur la manière dont ils sont contractualisés ; le dernier chapitre est consacré à un exemple développé de modélisation financière ; - de nombreux encadrés approfondissent différents aspects spécifiques. Il s’adresse à des étudiants en 2e ou 3e cycle en Université et en école de commerce ou à des élèves-ingénieur. Il a également pour but de donner une vision globale de ce sujet aux professionnels du secteur et de leur permettre d’en approfondir certains aspects.

Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources

Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9789264042827
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.0/5 (428 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources by : OECD

Download or read book Les partenariats public-privé Partager les risques et optimiser les ressources written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2008-07-25 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).

Financement de projet et partenariats public-privé

Author : Michel Lyonnet du Moutier
Publisher :
ISBN 13 : 9782847694451
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.6/5 (944 download)

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Book Synopsis Financement de projet et partenariats public-privé by : Michel Lyonnet du Moutier

Download or read book Financement de projet et partenariats public-privé written by Michel Lyonnet du Moutier and published by . This book was released on 2012 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de Financement de projet et partenariats public-privé était très attendue. A cette occasion pour tenir compte de l'évolution du cadre juridique et financier, de la complexification des opérations et... de la crise financière, l'ouvrage a été entièrement remanié. L'ampleur de la tâche a nécessité la collaboration de Clément Fourchy et l'aide de nombreux professionnels du secteur. Il s'agit, maintenant, d'une véritable encyclopédie qui permet au lecteur d'entrer dans une compréhension à la fois systémique et approfondie de l'ensemble des nombreuses matières mobilisées par le montage des opérations. L'ouvrage aborde ainsi les dimensions organisationnelle, juridique, de gestion des risques, comptable, fiscale, etc. et s'étend particulièrement sur les différents modes de financement. Des ajouts notables portent sur : la présentation des montages juridico-financiers par secteurs d'activités (énergie, transports, ressources naturelles, infrastructures sociales, etc.) ; les différents modes de la commande publique (notamment, le contrat de partenariat) ; les couvertures de taux d'intérêt et leur mode d'emploi ; l'analyse financière éclairant la logique des ratios utilisés en financement de projet ; la comptabilisation selon les normes françaises et IFRS ; un cas de synthèse portant sur le montage financier du mégaprojet de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux ; un modèle financier beaucoup plus détaillé. Ont été conservées la structuration de l'ouvrage par grandes familles d'acteurs, afin de comprendre la logique propre à chacune et les conflits d'intérêt potentiels, et l'organisation en plusieurs niveaux de lecture (chapitres globaux et auto-suffisants, encadrés, etc.) qui permet au lecteur de trouver selon son implication dans le sujet, une vision globale et des approfondissements thématiques. L'ouvrage s'adresse donc tant à des étudiants en 2e ou 3' cycle en Université et en écoles de commerce ou d'ingénieurs qu'aux professionnels du secteur.

Les partenariats public-privé

Author : Frédéric Marty
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707146557
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.1/5 (465 download)

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Book Synopsis Les partenariats public-privé by : Frédéric Marty

Download or read book Les partenariats public-privé written by Frédéric Marty and published by Editions La Découverte. This book was released on 2006 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.

Philosophy manual: a South-South perspective

Author : Chanthalangsy, Phinith
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231010069
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)

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Book Synopsis Philosophy manual: a South-South perspective by : Chanthalangsy, Phinith

Download or read book Philosophy manual: a South-South perspective written by Chanthalangsy, Phinith and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2014-12-31 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Manufacturing of Markets

Author : Eric Brousseau
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1107053714
Total Pages : 549 pages
Book Rating : 4.1/5 (7 download)

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Book Synopsis The Manufacturing of Markets by : Eric Brousseau

Download or read book The Manufacturing of Markets written by Eric Brousseau and published by Cambridge University Press. This book was released on 2014-05-22 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Leading scholars from law, political science and economics explore the challenges in designing efficient markets in both private and public sector.